2023

Publié le 18/12/23 Vu 532 fois 0 Par Murielle Cahen
Recel de succession : l’avocat et les héritiers

"Lorsqu'un héritage est entaché par le recel de succession, les héritiers légitimes se trouvent dans une position difficile

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Publié le 18/12/23 Vu 444 fois 0 Par Murielle Cahen
5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession

Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession.

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Publié le 18/12/23 Vu 2 679 fois 0 Par Murielle Cahen
La communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?

Le régime matrimonial de la communauté universelle est l'un des régimes les plus courants dans certains pays.

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Publié le 18/12/23 Vu 392 fois 0 Par Murielle Cahen
Un legs fait au bénéfice d’un auxiliaire de vie est-il légal ?

Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.

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Publié le 18/12/23 Vu 586 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance-vie et notaire : communication du contrat ?

Une succession avait été ouverte et confiée à un notaire, lequel avait certes pris attache avec l’assureur-vie, mais n’avait pas formellement interrogé ce dernier sur l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus.

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Publié le 18/12/23 Vu 522 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession et absence d'enfant dans un couple

La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.

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Publié le 18/12/23 Vu 805 fois 0 Par Murielle Cahen
Réintégration à succession de primes d'assurance-vie

Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.

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Publié le 18/12/23 Vu 365 fois 0 Par Murielle Cahen
Liquidation judiciaire et  succession

Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?

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Publié le 18/12/23 Vu 5 228 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DROIT D’UN ENFANT NON RECONNU DANS LA SUCCESSION

En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre des successions. Lorsque les parents décèdent, les enfants qui ont été reconnus ont le statut d'héritiers réservataires.

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Publié le 15/12/23 Vu 267 fois 0 Par Murielle Cahen
 tontine et donation déguisée

La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.

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