Derniers articles

Les limites aux statuts d'AE.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a rendu public son rapport annuel pour 2009. Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21 % du nombre de réclamations par rapport à 2008.

Les départs volontaires sont souvent présentés comme une modalité du reclassement externe du personnel de l’entreprise sous « la sellette » d’un licenciement économique. Or, le reclassement externe accompagne le licenciement alors qu’un départ volontaire a pour finalité de l’éviter.

Le CHSCT n'a pas à être informé et consulté sur la décision de fermeture provisoire d'un établissement

Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, pour constituer une section syndicale, tout syndicat doit compter plusieurs adhérents (soit au minimum 2) faute de quoi aucune désignation d’un délégué syndical ne peut être opérée.

L’utilisation des Titres Restaurant est strictement encadré par le Code du travail. Il est interdit d’utiliser plus de deux Titres Restaurant à la fois. Par ailleurs, leur utilisation ne doit pas concerner que l’achat de repas ou de "préparations alimentaires".

Après la tempête Xynthia venue dévastée notre douce France, certaines entreprises se voient dans l'obligation de rester portes closes. Aussi, il leur faut tout de même assurer la continuation de la gestion de leur personnel et de fait un petit point juridique s'impose...