Publié le 11/08/14 Vu 2 874 fois 0 Par NADIA RAKIB
« QU’EST-CE QUE LA LOI FLORANGE A DANS SA GRANGE » ?

En complément aux dispositions déjà prévues par la loi de sécurisation de l’emploi, la loi « Florange » crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables…

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Publié le 20/07/14 Vu 2 518 fois 0 Par NADIA RAKIB
FAUTE LOURDE : « PAS DE PARDON » A UNE SEQUESTRATION DE PATRON

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

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Publié le 14/07/14 Vu 2 335 fois 0 Par NADIA RAKIB
Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.

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Publié le 06/07/14 Vu 1 168 fois 0 Par NADIA RAKIB
DENIGRER SON PATRON N’EST JAMAIS UNE BONNE ACTION !

La notion de faute grave a été définie par la jurisprudence et lors de litiges, ce sont les tribunaux qui tranchent si un acte ou une abstention fautive peut revêtir cette qualification. Comme chacun le sait, les conséquences de la rupture du contrat varient en fonction du motif de licenciement d’où la prolifération « de batailles juridiques » dans ce domaine.

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Publié le 27/05/14 Vu 1 328 fois 0 Par NADIA RAKIB
ALCOOL OU TRAVAIL : IL FAUT TRANCHER CAR LE MELANGE NE PEUT SE TRINQUER

L'action de trinquer ou porter un toast ou lever un verre, est le fait d'entrechoquer son verre à celui d'une personne avec laquelle on s'apprête à boire. Certains trinquent au moment de formuler un vœu, un souhait, un engagement, un accord ou un hommage…

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Publié le 07/05/14 Vu 2 648 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE COURRIEL « RAPPEL » N’EST PAS UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute.

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Publié le 24/03/14 Vu 3 523 fois 0 Par NADIA RAKIB
L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : UN MANQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ?

Quid : quels sont les risques d’une insuffisance professionnelle ? Une fois n’est pas coutume de commencer par s’interroger sur ce qui représente « le cœur » de l’inquiétude de nombreux de nos compatriotes en ces temps de crise sociale où le chômage reste encore trop élevé et où l’emploi se fait rare comme un trésor…

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Publié le 18/03/14 Vu 4 090 fois 0 Par NADIA RAKIB
INAPTITUDE : L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT « S’ACCORDE » AVEC UN REMPLACEMENT

Suite à des examens médicaux, le médecin du travail peut conclure à l’inaptitude d’un collaborateur à reprendre son emploi. Dès lors, une recherche approfondie de reclassement doit être menée par l’employeur pour trouver d'autres fonctions que le salarié serait à même d’exercer. Aussi, le reclassement dans l'entreprise devra correspondre à un emploi adapté à ses capacités physiques.

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Publié le 10/03/14 Vu 2 392 fois 0 Par NADIA RAKIB
LA « LOI FLORANGE » : TROUVER UN REPRENEUR EST-CE UN LEURRE ?

Au premier degré, un leurre se définit comme un appât factice pour attraper le poisson. Au deuxième degré, il s’agit de faire référence à l’illusion d’un dispositif destiné à tromper. Concrètement, quels seront les effets de la loi « Florange » sur la sauvegarde des emplois en France dans un contexte où la mondialisation est « reine » ?

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Publié le 17/02/14 Vu 2 840 fois 0 Par NADIA RAKIB
UN POSTE DE TRAVAIL N’EST PAS « UNE COQUILLE VIDE »

Lorsque j’évoque ici l’expression de « coquille vide », je fais référence à un poste de travail qui serait dépossédé de l’essentiel de ses tâches. Il n’en resterait alors que l’appellation sans l’effectivité des fonctions… Nous savons tous que dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, un employeur peut proposer à son personnel une modification d’un élément essentiel du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail.

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