Publié le 01/04/13 Vu 2 343 fois 0 Par NADIA RAKIB
La mobilité des salariés : une nouvelle gestion pour une meilleure sécurisation des emplois ?

La question qui se pose en matière de mobilité des salariés implique de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur. Quid : sous quelles réserves peut-il modifier le contrat de travail ?

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Publié le 16/04/12 Vu 6 843 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Le bras de fer » entre l’accord collectif et le contrat de travail

L’article 45 de la loi Warsmann est venu clarifier la question ambivalente de l’articulation de l’accord collectif et du contrat de travail.

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Publié le 30/03/12 Vu 3 276 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Le ménage juridique » fait par la loi de simplification du droit

Dernièrement, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann » qui trouve donc à s’appliquer depuis le 24 mars. Mais alors, quel remue ménage…

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Publié le 28/11/11 Vu 1 639 fois 0 Par NADIA RAKIB
Des clauses de non-concurrence vidées de leur sens ?!

Par opposition à l’obligation de loyauté et la clause d’exclusivité qui s’appliquent pendant l’exécution du contrat de travail, la clause de non-concurrence quant à elle, trouve tout son intérêt après la rupture du contrat de travail. La clause de non-concurrence porte atteinte à la liberté du travail puisqu’elle vient priver le salarié de la possibilité d'exercer, pendant un certain temps et en certains lieux, certaines activités professionnelles. C'est pourquoi, elle est nécessairement d'interprétation stricte et ne peut être étendue au-delà de ses prévisions.

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Publié le 26/04/11 Vu 2 689 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 17/02/10 Vu 2 635 fois 1 Par NADIA RAKIB
La mobilité professionnelle et la question de l’employabilité du salarié

Il s'agit d'évoquer l'application des clauses de mobilité et de leurs dérives éventuelles

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Publié le 16/02/10 Vu 2 165 fois 0 Par NADIA RAKIB