2015

Publié le 20/04/15 Vu 2 157 fois 0 Par NADIA RAKIB
JUSQU’OU PEUT ALLER L’EGALITE DE TRAITEMENT ?

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…

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Publié le 13/04/15 Vu 4 106 fois 0 Par NADIA RAKIB
« ZONES D’OMBRE » SUR LE PORT DU VOILE AU TRAVAIL…

Comme dans sa vie privée, la liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Aussi, le salarié qui ne les respecterait pas pourrait se voir sanctionné voir même licencié...

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Publié le 06/04/15 Vu 4 653 fois 0 Par NADIA RAKIB
« UN BALOURD DE PATRON » : EST-CE UNE INSULTE ?

Quand on évoque les règles de bienséance en société, cela fait référence à ce qui se dit ou se fait dans le respect dû aux personnes, à l’âge, au sexe, à la condition, et avec les usages reçus, les mœurs publiques, le temps, le lieu, etc. En somme, c’est ce qui correspond à l'idée qu'un groupe social se fait de la morale, du bien, du beau et de l'honnête. Et en droit du travail, un manquement à ses règles de bienséance peut-il être sanctionné ?

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Publié le 31/03/15 Vu 3 677 fois 0 Par NADIA RAKIB
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : IL « SE TISSE » DOUCEMENT MAIS…SÛREMENT ?

Dans le domaine du tissage, on tordait autrefois plusieurs fils entre eux pour en obtenir de plus solides. Cependant, cette opération n'était pas simple dans la mesure où les fils n'étaient pas toujours de même largeur. Il fallait donc beaucoup d'expérience et de minutie pour pouvoir obtenir un fil retors de la meilleure qualité qui soit. Cette étape causant beaucoup de peine, on a utilisé l'expression "donner du fil à retordre" pour signifier que quelque chose ou quelqu'un créait beaucoup d'embarras…

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Publié le 25/03/15 Vu 1 923 fois 0 Par NADIA RAKIB
INEXECUTION DU PREAVIS : A QUI LA FAUTE ?

En droit du travail, le préavis est l'information officielle que transmet le salarié à son employeur pour faire cesser à l'échéance d’un certain terme, les effets de la convention à durée indéterminée qui les lie. En tout état de cause, un salarié ne peut renoncer par avance à se prévaloir des règles qui régissent la rupture du contrat de travail à durée indéterminée…

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Publié le 18/03/15 Vu 4 130 fois 0 Par NADIA RAKIB
PRIME DE NON-ACCIDENT : ATTENTION DE NE PAS « DERAPER » DESSUS !

Quand on dit que « les choses ont dérapé » cela signifie dans notre jargon qu’elles n’ont pas pris la tournure qu’elles devaient prendre. Deux solutions : ou « le dérapage est contrôlé » et alors « on a évité la casse »; ou bien, « le dérapage est incontrôlé » et les dégâts peuvent faire mal. En clair, plus le dérapage est important, plus dure sera la chute…

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Publié le 11/03/15 Vu 4 223 fois 0 Par NADIA RAKIB
LA PRIME SUR OBJECTIFS : « UNE PRIME FANTÔME » ?

Par les temps qui courent, force est de reconnaître que les prime sur objectifs « ont perdu de leur tour de taille ». Au moment où une timide amorce de reprise s’annonce pour 2015, on peut espérer que ces primes « vont se remplumer » un peu...

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Publié le 03/03/15 Vu 4 953 fois 0 Par NADIA RAKIB
Requalification en contrat de travail : « attention de ne pas se faire prendre au jeu » !

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération. C'est l'élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les autres types de relations professionnelles.

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Publié le 24/02/15 Vu 2 126 fois 0 Par NADIA RAKIB
SMS RECUS SUR NOS MOBILES PROFESSIONNELS : PRIVES OU PAS ?

Le droit au respect de la vie privée ou au secret professionnel est protégé par plusieurs dispositions légales. En matière sociale, le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Ceci implique que l’employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail. Et qu’en est-il des « short message service (SMS) » professionnels ?

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Publié le 16/02/15 Vu 4 014 fois 0 Par NADIA RAKIB
ET SI L’ABSENCE DE PROMOTION « RIMAIT » AVEC DISCRIMINATION ?

Les classifications professionnelles constituent un enjeu essentiel de la négociation collective : elles sont à la fois un facteur de modernisation de l’organisation du travail, et donc de compétitivité des entreprises, et un levier essentiel permettant de reconnaître le travail et de favoriser les déroulements de carrière qu’elles définissent.

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