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Publié le 21/04/16 Vu 830 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Colocation : faut-il signer un ou plusieurs contrats de bail ?

Le propriétaire a la possibilité de signer un bail avec chacun des colocataires ou un bail unique avec l'ensemble des colocataires.

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Publié le 21/04/16 Vu 817 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment faire publier son annonce légale ?

Les changements affectant une société nécessitent de faire paraître une annonce dans un journal d'annonces légales.

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Publié le 20/04/16 Vu 736 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consiste une annonce légale ?

Une annonce légale n'est pas une simple annonce commerciale, elle répond à un véritable souci d'informer les tiers des changements affectant votre société.

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Publié le 20/04/16 Vu 745 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les travaux à la charge du propriétaire

Le propriétaire est tenu d'effectuer toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement, mais également des accessoires énumérés dans le bail.

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Publié le 19/04/16 Vu 748 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La déclaration de cessation des paiements

Lorsqu'une entreprise n'a plus la possibilité de régler ses dettes, elle doit, dans les 45 jours, déposer son bilan.

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Publié le 19/04/16 Vu 712 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les travaux à la charge du locataire

Le locataire est tenu d'assurer l'entretien courant du logement, ce qui inclue les petites opérations d'entretien et de réparation.

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Publié le 18/04/16 Vu 672 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cessation des paiements : dans quels cas ?

Une entreprise ou une association est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de régler une dette à sa date d'exigibilité.

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Publié le 18/04/16 Vu 718 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le chauffage et l'eau chaude : à la charge du locataire ?

Les frais d'entretien des installations d'eau et de chauffage sont à la charge du locataire.

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Publié le 15/04/16 Vu 674 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La cessation des paiements : définition

La cessation des paiements est l'état qui justifie l'ouverture d'une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l'égard d'une entreprise.

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Publié le 15/04/16 Vu 5 083 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les frais d'entretien d'un ascenseur : à la charge du locataire ?

Les propriétaires ont le choix entre deux types de contrats d'entretien dont les conséquences sur la récupération des charges diffèrent en fonction de la nature du contrat choisi.

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