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Publié le 27/02/24 Vu 620 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
D'importants changements à venir pour les associations

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

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Publié le 27/02/24 Vu 479 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

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Publié le 27/02/24 Vu 547 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer en février

Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier.

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Publié le 23/02/24 Vu 209 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités juridiques des associations  -  26 février 2024

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

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Publié le 21/02/24 Vu 2 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une collectivité peut-elle arrêter le versement d'une subvention ?

La cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions d'un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.

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Publié le 21/02/24 Vu 2 226 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La procédure de contrôle des reçus fiscaux

Un contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.

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Publié le 21/02/24 Vu 2 304 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle forme juridique pour une startup ?

Près de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.

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Publié le 21/02/24 Vu 1 898 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'accident

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

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Publié le 21/02/24 Vu 686 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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Publié le 21/02/24 Vu 1 088 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités juridiques des entreprises - 22 février 2024

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

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