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Publié le 01/07/25 Vu 4 900 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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Publié le 01/07/25 Vu 2 883 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le Pack Association 2025 (13 guides)

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples.

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Publié le 01/07/25 Vu 2 728 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association loi 1901/1908 ?

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

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Publié le 01/07/25 Vu 222 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le Pack SAS/SASU (14 guides)

Le Pack SAS/SASU vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une SAS ou d'une SASU et s'accompagne de divers modèles et exemples.

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Publié le 01/07/25 Vu 1 895 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 juin 2025 : loi 1901, modification des statuts, SACEM, association propriétaire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 01/07/25 Vu 182 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 26 juin 2025 :  Cumul mandat social / contrat de travail -  Révocation sur justes motifs - Mise en demeure de payer - TESE

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 01/07/25 Vu 2 735 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 27/06/25 Vu 299 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : Révocation d'un dirigeant - Dissolution - Remboursement de frais

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 25/06/25 Vu 3 701 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Dividendes : quels sont les dirigeants devant payer la cotisation PUMA ?

La cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes.

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Publié le 24/06/25 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le guide Dividendes : mode d'emploi

La procédure de distribution des dividendes varie suivant la forme juridique de la société, sachant que le non-respect des règles pourra aboutir à l'annulation de la distribution.

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