Derniers articles

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Votre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.