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Les dernières actualités des associations  -  22 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : comptes annuels, convocation à l'AG, procuration, commissaire aux comptes, publication des comptes

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Publié le 14/06/22 Vu 630 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Manifestations sportives : encadrement des droits d'exploitation

Une association sportive ne peut pas détenir de participation au capital de la société qui commercialise les droits d'exploitation des compétitions auxquelles elle participe.

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Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.

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Les dernières actualités des associations  -  10 juin 2025 - Assistant-juridique.fr : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux, simplification du rescrit mécénat, conditions de délivrance des

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Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : Révocation d'un dirigeant - Dissolution - Remboursement de frais

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