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Publié le 12/09/22 Vu 413 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Fin de la contribution à l’audiovisuel public !

Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?

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Publié le 22/11/24 Vu 411 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 25 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 17/04/25 Vu 409 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 17 avril 2025  : TVA des micro-entrepreneurs, régime de la parahôtellerie, approbation des comptes annuels, taux maximum déductible pour un compte courant

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 31/01/25 Vu 397 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2025

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.

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Publié le 03/12/24 Vu 392 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.

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Publié le 12/06/25 Vu 382 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  10 juin 2025 - Assistant-juridique.fr : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux, simplification du rescrit mécénat, conditions de délivrance des

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 27/06/25 Vu 375 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : Révocation d'un dirigeant - Dissolution - Remboursement de frais

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 12/02/25 Vu 330 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 février 2025 : capital minimum, caution et procédure collective, cession d'actions de SAS, centre de gestion agréé

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 25/04/25 Vu 321 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  29 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : association sans président, droits et obligations des membres, procuration, paiement des dettes de l'association

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 05/10/24 Vu 318 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 7 octobre 2024

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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