Derniers articles

Publié le 14/06/22 Vu 594 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Manifestations sportives : encadrement des droits d'exploitation

Une association sportive ne peut pas détenir de participation au capital de la société qui commercialise les droits d'exploitation des compétitions auxquelles elle participe.

Lire la suite
Publié le 03/09/25 Vu 589 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  9 septembre 2025 :  Conditions d'organisation d'un loto - Rémunérer les bénévoles - Cumul mandat/contrat de travail - Exclusion d'un membre

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 21/04/25 Vu 585 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  22 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : comptes annuels, convocation à l'AG, procuration, commissaire aux comptes, publication des comptes

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 03/07/25 Vu 578 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 juillet 2025 :  Réforme de la saisie sur salaire - Retraite des micro-entrepreneurs - Diminution des pénalités de retard

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 27/11/24 Vu 578 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 28 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 12/05/25 Vu 573 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  13 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : filialisation, feuille de présence, démission du président, location

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 28/05/25 Vu 573 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 juin 2025  :  derniers jours pour l'AG annuelle, EI/micro-entreprise, statut d'un site de ecommerce, épargne retraite

Voici les dernières actualités juridiques des entreprises.

Lire la suite
Publié le 03/12/24 Vu 550 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.

Lire la suite
Publié le 27/06/25 Vu 547 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : Révocation d'un dirigeant - Dissolution - Remboursement de frais

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 12/02/25 Vu 544 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 février 2025 : capital minimum, caution et procédure collective, cession d'actions de SAS, centre de gestion agréé

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles