Les dernières actualités des associations - 9 septembre 2025 : Conditions d'organisation d'un loto - Rémunérer les bénévoles - Cumul mandat/contrat de travail - Exclusion d'un membre

Publié le 03/09/2025 Vu 114 fois 0
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Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Les dernières actualités des associations  -  9 septembre 2025 :  Conditions d'organisation d'un loto - Rémunérer les bénévoles - Cumul mandat/contrat de travail - Exclusion d'un membre

Le Pack Complet Association 2025 vous simplifie la vie !

Tout ce qu’un responsable d’association doit savoir, réuni dans 16 guides clairs et à jour.

✅ Droits et devoirs des dirigeants

✅ Gestion comptable simplifiée

✅ Subventions, bénévolat, fiscalité

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Loto associatif : quelles règles respecter pour l’organiser légalement ?

Une association peut organiser un loto, une tombola ou une loterie, mais uniquement si certaines conditions strictes sont respectées

Ce dossier vous détaille toutes les étapes pour organiser un loto associatif en toute sécurité juridique et éviter les sanctions.

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Révoquer un dirigeant d'association : le guide 2025 pour éviter les erreurs !

Sauf disposition contraire prévue par vos statuts, une association loi 1901 ou 1908 peut révoquer ses dirigeants à tout moment. Mais cette liberté s’accompagne d’une procédure stricte qu’il convient de respecter.

En cas d’irrégularité, le dirigeant évincé peut engager la responsabilité de l’association et demander des dommages et intérêts.

Ce guide pratique vous accompagne pas à pas pour mener la procédure de révocation en toute sécurité juridique.

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Rémunération des bénévoles : ce qu’il faut savoir

Les bénévoles d’une association ne perçoivent pas de salaire. Toutefois, ils peuvent engager des frais pour le compte de l’association (déplacements, achats de fournitures, etc.).

Ces frais peuvent être remboursés ou abandonnés au profit de l’association, ce qui peut donner droit à une réduction d’impôt pour le bénévole.

Attention : pour éviter tout risque de requalification en salaire ou de redressement fiscal, il est essentiel de respecter une procédure stricte pour le remboursement ou l’abandon de frais.

Découvrez notre guide complet pour savoir quand et comment rembourser les bénévoles en toute sécurité.

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Dirigeant et salarié d’une association : est-ce possible ?

Oui, un dirigeant d’association peut également devenir salarié de la même structure, à condition que ses missions soient distinctes de son mandat social.

Cette possibilité permet, par exemple, de rémunérer le dirigeant pour des fonctions opérationnelles ou techniques précises, tout en conservant ses responsabilités de direction.

Important : la distinction entre mandat social et contrat de travail doit être claire pour éviter tout risque de requalification par l’administration.

Découvrez notre guide complet pour savoir comment cumuler ces deux statuts en toute sécurité juridique.

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Gérez votre association en toute sécurité avec le Pack Complet Association 2025

16 guides pratiques pour maîtriser les règles juridiques, fiscales et comptables essentielles.

✔ Des explications claires, sans jargon

✔ À jour des dernières évolutions légales

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Tout ce que vous devez savoir pour piloter votre association en toute sérénité.

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Exclusion d’un membre d’association : quelle procédure suivre ?

Une association peut exclure un membre soit automatiquement (radiation prévue par les statuts), soit via une procédure disciplinaire définie par les règles internes.

Découvrez notre dossier complet pour exclure un membre en toute sécurité juridique.

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Lettre de demande de subvention : mode d’emploi

Pour obtenir une subvention pour votre association, il est indispensable d’envoyer un dossier complet à l’autorité compétente, accompagné :

  • des pièces justificatives de votre projet,

  • d’une lettre de demande de subvention claire et convaincante.

Notre dossier vous explique comment rédiger cette lettre pas à pas pour maximiser vos chances de succès.

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Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.