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Publié le 12/06/25 Vu 431 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  10 juin 2025 - Assistant-juridique.fr : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux, simplification du rescrit mécénat, conditions de délivrance des

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/12/24 Vu 428 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.

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Publié le 03/07/25 Vu 427 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 juillet 2025 :  Réforme de la saisie sur salaire - Retraite des micro-entrepreneurs - Diminution des pénalités de retard

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 12/09/22 Vu 425 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Fin de la contribution à l’audiovisuel public !

Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?

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Publié le 29/07/25 Vu 423 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  29 juillet 2025 : Bail commercial - Retrait de subvention - Majorités en assemblée générale - Local gratuit - Conventions réglementées

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 22/11/24 Vu 421 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 25 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 12/02/25 Vu 393 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 février 2025 : capital minimum, caution et procédure collective, cession d'actions de SAS, centre de gestion agréé

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 30/07/25 Vu 389 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 31 juillet 2025 : Zones FFR+ - Refinancement d'un compte courant d'associé - Sort de l'entreprise en cas de divorce - Plan de redressement - Modification du

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 25/04/25 Vu 366 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  29 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : association sans président, droits et obligations des membres, procuration, paiement des dettes de l'association

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/03/25 Vu 354 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Révoquer un dirigeant d'association"

Sauf disposition contraire des statuts, une association loi 1901 ou loi 1908 est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

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