Les dernières actualités des associations - 24 juin 2025 : Révocation d'un dirigeant - Dissolution - Remboursement de frais

Publié le 27/06/2025 Vu 295 fois 0
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Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : Révocation d'un dirigeant - Dissolution - Remboursement de frais

Le Pack Association 2025 vous simplifie la vie !

Tout ce qu’un responsable d’association doit savoir, réuni dans 13 guides clairs et à jour.

✅ Droits et devoirs des dirigeants

✅ Gestion comptable simplifiée

✅ Subventions, bénévolat, fiscalité

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Actualités juridiques des associations

 

Comment révoquer en toute légalité le président d'une association ?

Dans la vie d’une association, il peut arriver qu’un président, un trésorier ou un autre membre du bureau ne remplisse plus ses fonctions… ou devienne un frein à son bon fonctionnement.

Cette fiche pratique vous explique dans quels cas un dirigeant peut être révoqué, la procédure à suivre selon les statuts et comment assurer la continuité de l’association.

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Vous envisagez de dissoudre votre association ?

La dissolution d’une association (loi 1901 ou 1908) ne s’improvise pas. Mal préparée, elle peut engager la responsabilité des dirigeants… même après la fermeture !

Dans ce guide pratique, découvrez :

  • Les étapes clés de la dissolution amiable

  • Les obligations légales à respecter

  • Les erreurs à éviter pour clôturer en toute sécurité

Que vous soyez président, trésorier ou membre du bureau, ce guide est indispensable.

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Bénévolat ou salariat déguisé ? Attention aux remboursements de frais !

La frontière entre bénévolat et salariat est parfois ténue.

Un remboursement mal encadré peut coûter cher à l'association (redressement URSSAF, perte de la gestion désintéressée, taxation)… et au bénévole !

Dans cet article, découvrez quelles dépenses peuvent être remboursées (et sous quelles conditions) et pourquoi l’URSSAF peut requalifier un remboursement en salaire.

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Dirigeants rémunérés : jusqu’où pouvez-vous aller sans risquer la fiscalisation de l’association ?

La rémunération d’un dirigeant d’association est possible, mais strictement encadrée.

En cas de dépassement des plafonds légaux, l’association risque de perdre son caractère non lucratif… et de se retrouver fiscalisée comme une entreprise !

Cet article vous présente :

  • Les plafonds applicables selon la taille de l’association

  • Les conditions à respecter pour rester dans la légalité

  • Les conséquences d’un dépassement (URSSAF, impôts, perte d’exonérations…)

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Gérez votre association en toute sécurité avec le Pack Association 2025

13 guides pratiques pour maîtriser les règles juridiques, fiscales et comptables essentielles.

✔ Des explications claires, sans jargon

✔ À jour des dernières évolutions légales

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Tout ce que vous devez savoir pour piloter votre association en toute sérénité.

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Nouveautés et mises à jour

 

PV d'assemblée générale (AG) d'association : comment le rédiger ?

Faut-il vraiment rédiger un procès-verbal d’assemblée générale ?

Même si ce n’est pas toujours une obligation légale, dans bien des cas, l’absence de PV peut bloquer une subvention, un prêt… ou poser problème en cas de litige.

Dans cet article, découvrez :

  • Quand le PV est obligatoire (même si les statuts ne le précisent pas)

  • Les cas particuliers : associations agréées, subventionnées ou reconnues d’utilité publique

  • Ce que le banquier ou l’administration peut exiger

  • Et pourquoi il vaut souvent mieux en rédiger un systématiquement

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Mise à jour du dossier - Spectacle organisé par une association : les formalités liées aux artistes

Votre association organise des spectacles ? Attention aux règles d’embauche des artistes !

Produire ou diffuser un spectacle ne s’improvise pas juridiquement. Dès qu’elle fait appel à des artistes ou techniciens, l’association devient employeur - avec toutes les obligations que cela implique.

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Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.