L'agrément des associations de protection de l'environnement

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Une association de protection de l’environnement peut être agréée au niveau départemental, régional ou national.

L'agrément des associations de protection de l'environnement

Une association de protection de l'environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice.

Pour être agréée « protection de l’environnement », une association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et avoir pour objet statutaire « la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage, l’amélioration du cadre de vie, la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, l’urbanisme, la lutte contre les pollutions et les nuisances » ou, de manière générale, œuvrer pour la protection de l’environnement.

Son activité doit être effective et publique. Elle doit relever de l’intérêt général et justifier d’une gestion désintéressée et d’un fonctionnement démocratique et être financièrement transparente.

La demande s'effectue à la préfecture du département dans lequel l'association a son siège social :

  • - par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • - ou directement en préfecture contre décharge.
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