Voici les dernières actualités du secteur associatif.
Lire la suiteLa procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.
Lire la suiteUne association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
Lire la suiteLa reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
Lire la suiteSauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.
Lire la suiteLa création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Lire la suiteEn cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?
Lire la suiteLe fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.
Lire la suiteVoici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteIl est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations