Mars 2025

Publié le 14/03/25 Vu 29 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  18 mars 2025 : concurrence avec les entreprises, congés des bénévoles, conseil d'administration, édition 2025 du guide Réussir la création d'une associati

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 12/03/25 Vu 29 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Réussir la création d'une association"

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

Lire la suite
Publié le 12/03/25 Vu 16 980 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Lire la suite
Publié le 12/03/25 Vu 3 472 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

Lire la suite
Publié le 12/03/25 Vu 8 188 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association peut-elle désormais se transformer en société ?

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

Lire la suite
Publié le 12/03/25 Vu 6 171 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Lire la suite
Publié le 11/03/25 Vu 5 094 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'accident

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Lire la suite
Publié le 11/03/25 Vu 432 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide "Rémunérer un dirigeant d'association"

Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.

Lire la suite
Publié le 07/03/25 Vu 424 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  11 mars 2025 : refus de subvention, embaucher des salariés, accéder au compte bancaire de l'association, édition 2025 du guide Rémunérer un dirigeant

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 07/03/25 Vu 2 275 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déterminer la date de prescription d'une facture

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles