Juin 2025

Publié le 27/06/25 Vu 450 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : Révocation d'un dirigeant - Dissolution - Remboursement de frais

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 25/06/25 Vu 3 734 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Dividendes : quels sont les dirigeants devant payer la cotisation PUMA ?

La cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes.

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Publié le 24/06/25 Vu 1 062 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le guide Dividendes : mode d'emploi

La procédure de distribution des dividendes varie suivant la forme juridique de la société, sachant que le non-respect des règles pourra aboutir à l'annulation de la distribution.

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Publié le 24/06/25 Vu 458 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : différences association /entreprise, paiement des dettes par les dirigeants, conditions d'obtention d'un agrément

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/06/25 Vu 327 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 19 juin 2025 : abandon/remboursement du compte courant d'associé, limitation des jours de location en meublé de tourisme, conditions de révision d'un loyer c

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 12/06/25 Vu 401 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  10 juin 2025 - Assistant-juridique.fr : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux, simplification du rescrit mécénat, conditions de délivrance des

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 12/06/25 Vu 4 093 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La sous-location par une association d’une salle municipale ne caractérise pas une gestion de fait.

Les sommes perçues par une association en contrepartie de la sous-location d’une salle mise à sa disposition par une mairie ne sont pas des recettes publiques susceptibles de caractériser une gestion de fait

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Publié le 11/06/25 Vu 497 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 juin 2025  :  abandon de la réforme de la franchise en base, baisse du taux maximal des intérêts de comptes courants, délai d'ouverture d'une liquidation

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 11/06/25 Vu 5 090 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bien choisir le statut du conjoint du créateur d'entreprise ➔

Votre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.

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Publié le 11/06/25 Vu 4 286 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

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