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Juin 2025
Voici les dernières actualités du secteur associatif.
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La cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes.
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La procédure de distribution des dividendes varie suivant la forme juridique de la société, sachant que le non-respect des règles pourra aboutir à l'annulation de la distribution.
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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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Les sommes perçues par une association en contrepartie de la sous-location d’une salle mise à sa disposition par une mairie ne sont pas des recettes publiques susceptibles de caractériser une gestion de fait
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Voici les dernières actualités des entreprises.
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Votre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.
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La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations