Février 2025

Publié le 27/02/25 Vu 3 346 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les avantages de l'association loi 1901

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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Publié le 27/02/25 Vu 2 062 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

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Publié le 21/02/25 Vu 753 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  25 février 2025 : Compte Asso, statuts, comptabilité, contributions volontaires en nature, commissaire aux comptes

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/02/25 Vu 0 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 17/02/25 Vu 3 469 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

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Publié le 14/02/25 Vu 286 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Rédiger les statuts d'une association 2025

Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.

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Publié le 14/02/25 Vu 469 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  17 février 2025 : réduction d'impôt pour dons, chèque-emploi associatif, déclarer son association

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 14/02/25 Vu 1 534 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Dissoudre une association 2025

La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

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Publié le 14/02/25 Vu 1 921 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le Guide pratique de l'association (13 guides)

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples.

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Publié le 12/02/25 Vu 244 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 février 2025 : capital minimum, caution et procédure collective, cession d'actions de SAS, centre de gestion agréé

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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