Février 2025

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dons réalisés au profit d'associations loi 1901 ou loi 1908 reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

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