Une association peut-elle désormais se transformer en société ?

Publié le 26/09/2022 Vu 506 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

Une association peut-elle désormais se transformer en société ?

Téléchargez le Guide pratique de l'association ➔

 

Le principe : l’impossibilité de se transformer en société

Une association ne peut pas en principe se transformer en société.

Toute transformation d’une association, en dehors des quelques cas autorisés par la loi, entraine sa dissolution. Tout son actif doit alors être reversé à une autre association.

 

Les exceptions

Sous certaines conditions, une association peut se transformer en société coopérative ou en GIE.

 

  • La transformation en société coopérative

Une société coopérative est une forme de société particulière, dont le but est de favoriser l’activité de ses membres, notamment en réalisant des économies.

Une association donc se transformer en société coopérative si elle à un objet analogue à celui de la coopérative. Cette transformation n’entraine alors pas de dissolution.

Bien que les deux statuts présentent de nombreux points communs, la transformation fait basculer l'association sans capital social dans l'univers de la société, structure dotée d'un capital et d'une personnalité morale plus étendue. Composée essentiellement de salariés-associés, également appelés "coopérateurs", elle favorise l'esprit d'équipe et de responsabilité. Les salariés, en tant qu'associés majoritaires, décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise. La Scop est constituée sous forme de SA ou SARL, et peut exercer dans tous les domaines. 

Plusieurs éléments peuvent l'encourager à cheminer vers cette transformation, tout en maintenant leur objet social et les valeurs de l'éducation populaire :

  • la nécessité d'aboutir à une taille critique d'activités pour maintenir les emplois,
  • le développement d'activités économiques importantes,
  • l'évolution du projet associatif,
  • l'implication grandissante des permanents salariés de l'association,
  • la nécessité d'associer plus largement les acteurs des territoires dans leurs projets,
  • répondre aux mécanismes de prestations et de marchés publics.

 

  • La transformation en groupement d’intérêt économique (GIE)

Toute association dont l’objet est de faciliter et de développer l’activité économique  de ses membres, d’améliorer leurs résultats peut aussi se transformer en groupement d’intérêt économique (GIE).

Créer un GIE ne revient pas véritablement à créer une entreprise mais plutôt à permettre le développement d'entreprises déjà existantes. Il permet à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper tout en conservant leur indépendance. En l'absence de capital, le groupement fonctionne comme une association. Il est doté de la personnalité morale et ses membres composent l'assemblée générale. Le GIE engage peu de frais et ses formalités sont réduites. Il permet une grande souplesse et la mise en commun des moyens.

 

Guide pratique de l'association
  • Formalités de création
  • Cotisations, dons et subventions
  • Assemblées générales
  • Rémunération des dirigeants
  • Modification des statuts et dissolution

Télécharger mon guide ➔

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.