Congés payés, jour de carence : les effets de l’état d’urgence sanitaire sur le droit du travail

Publié le 25/03/2020 Vu 705 fois 1
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Le Parlement a adopté dimanche 22 mars le texte sur l’établissement de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce texte, plusieurs dispositions concernent le droit du travail.

Le Parlement a adopté dimanche 22 mars le texte sur l’établissement de l’état d’urgence sanitaire. Da

Congés payés, jour de carence : les effets de l’état d’urgence sanitaire sur le droit du travail

L’imposition d’une partie des congés payés

Le droit du travail donnait déjà à l’employeur le droit d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de RTT et des jours de repos affectés au compte épargne temps du salarié, avec un délai de prévenance minimum d’un mois. L’employeur pourra imposer une semaine de congés payés pendant le confinement seulement avec l’accord des représentants des salariés. Cette mesure ne concerne que les congés qui devaient être pris au 31 mai 2020, dans la limite de six jours.

En revanche, les jours de RTT pourront être posés unilatéralement par l’employeur. Une décision justifiée par Muriel Pénicaud, ministre du travail, dans la nuit du 21 au 22 mars : « L’immense majorité des RTT sont pour les personnes qui sont au forfait jour, donc principalement des cadres. Or, on va avoir besoin de repartir dans les entreprises, très vite. […] Tout le monde fait des efforts. Alors, dire qu’on puisse se mobiliser sur les RTT, pas les congés payés, en les déplaçant, je pense que c’est un effort qu’on peut demander. »

 

 

Suspension du jour de carence

Autre mesure présente dans la loi, le jour de carence des salariés en cas d’arrêt maladie est suspendu pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Source : lemessager.fr

 

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1 Publié par PINOCCHIO08
25/03/2020 19:03

Bonjour,
Ce droit d'imposition congés me paraît excessif.
Si l'employeur a déjà accepté les congés payés et sachant que l'employé a pris ne serait-ce qu'une
semaine pour effectuer un voyage organisé.
Il lui sera impossible d'annuler ce voyage. Perte sèche allant de 500 à 2000 € pour certains
voyages.
Que faut-il faire dans ces cas particuliers. Voyage déjà réservé et payé.
Cordialement

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