Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Publié le 29/05/2015 Vu 863 fois 0
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Le contrat à durée déterminée ou CDD ne peut être utilisé que dans certaines situations prévues par la loi.

Le contrat à durée déterminée ou CDD ne peut être utilisé que dans certaines situations prévues par la

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Quels sont les avantages du CDD ? Est-il plus avantageux que l'intérim ?

Avantages du CDD

Le CDD présente plusieurs avantages :

  • le CDD prend automatiquement fin à la date prévue. Il n'y a pas de procédure à respecter ou de justification à donner ;
  • le salarié en CDD a les mêmes obligations qu'un salarié en CDI.

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Inconvénients du CDD

Le CDD présente certains inconvénients :

  • il ne peut être conclu que dans certaines hypothèses. L'employeur qui conclurait un CDD en dehors des cas autorisés pourrait voir le contrat requalifié en CDI par le Conseil de Prud'hommes et subir des sanctions pénales. En outre, le salarié aurait droit à une indemnité ainsi qu'à toutes celles prévues pour le CDI ;
  • le salarié en CDD a les mêmes droits que les salariés en CDI ;
  • une indemnité de précarité (10% du total de la rémunération versée depuis l'embauche) doit obligatoirement être versée en fin de contrat. Par exception, cette règle n'est pas applicable pour certains contrats comme les contrats saisonniers et les contrats d'usage ;
  • la rupture du contrat avant la date prévue n'est possible qu'en cas de faute grave du salarié ou de force majeure. Cependant, pour les contrats à objet défini conclus avec un ingénieur ou un cadre, la rupture prématurée reste possible en cas de motif réel et sérieux.
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