Dépenses d’amélioration d’un site internet existant : Charges ou immobilisations ?

Publié le 06/10/2020 Vu 825 fois 0
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Les dépenses réalisées lors de la phase d’exploitation d’un site internet existant dans le but de lui apporter de nouvelles caractéristiques ne constituent pas des frais généraux.

Les dépenses réalisées lors de la phase d’exploitation d’un site internet existant dans le but de lui a

Dépenses d’amélioration d’un site internet existant : Charges ou immobilisations ?

Une société a fait appel à un prestataire pour réaliser des travaux sur son site internet, déjà existant et exploité. Ces travaux consistaient en la création d’une nouvelle identité visuelle et d’une nouvelle ergonomie pour la navigation, afin de lui permettre de diversifier son portefeuille de clients, en ciblant notamment la clientèle étrangère.

Elle a déduit les dépenses ainsi exposées en charges de l’exercice, estimant que les travaux d’amélioration réalisés ne portaient pas sur la modification d’une caractéristique essentielle de son site internet.

L’Administration a, au contraire, considéré que les nouvelles caractéristiques du site internet – bien qu’engagées après sa mise en exploitation – remplissaient les conditions d’inscription à l’actif des immobilisations incorporelles, la société requérante ayant elle-même déclaré que les modifications apportées avaient pour but de diversifier son portefeuille clients et donc de générer des avantages économiques futurs.

La CAA de Paris conforte le redressement. Cette solution est en ligne tant avec le droit comptable qu’avec la doctrine fiscale.

 

Source :  taj-strategie.fr

 

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