Statuts d’association : quelles mentions sont vraiment obligatoires ?
En règle générale, seuls la dénomination, le siège et l’objet social doivent figurer dans les statuts d’une association.
Mais attention, certaines associations doivent intégrer des clauses spécifiques, suivre des statuts types ou obtenir une validation officielle. Découvrez quand et comment adapter vos statuts.
Loterie, loto, tombola : le guide 2025 pour organiser sans risque !
Organiser une loterie, un loto ou une tombola, c’est possible… à condition de respecter des règles strictes. Sans cela, votre association risque redressement fiscal, amendes, voire des poursuites pénales.
Notre guide 2025, présenté en questions-réponses claires et détaillées, répond à toutes vos interrogations :
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Quelles conditions faut-il absolument respecter ?
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Peut-on financer son association régulièrement par ce biais ?
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Quels lots sont autorisés ?
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Quelles sanctions en cas d’irrégularités ?
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Quand les mises sont-elles exonérées d’impôt ?
Comment désigner vos premiers dirigeants sans erreur ?
Si vos statuts ne précisent pas la nomination des dirigeants, ils doivent être désignés lors ou juste après l’assemblée générale constitutive.
Découvrez les étapes clés pour bien officialiser cette désignation et lancer votre association sur de bonnes bases.
Faut-il vraiment déposer le nom de votre association à l’INPI ?
Votre association possède un droit exclusif sur sa dénomination si celle-ci est originale.
Mais pour une protection renforcée, il est vivement conseillé de déposer ce nom comme marque auprès de l’INPI. Découvrez pourquoi et comment sécuriser votre identité.
Gérez votre association en toute sécurité avec le Pack Association 2025
13 guides pratiques pour maîtriser les règles juridiques, fiscales et comptables essentielles.
✔ Des explications claires, sans jargon
✔ À jour des dernières évolutions légales
✔ Idéal pour les dirigeants, bénévoles et responsables administratifs
Tout ce que vous devez savoir pour piloter votre association en toute sérénité.
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Mécénat d’association : quel vrai soutien sans contrepartie ?
Le mécénat, c’est apporter un soutien matériel ou financier à une association sans attendre de retour publicitaire direct.
Contrairement au parrainage, il ne s’accompagne que de mentions discrètes, sans promotion de la marque. Découvrez tout sur ce levier essentiel pour les associations.
Volontariat associatif : quand et comment une association peut-elle y recourir ?
Le volontariat associatif permet à une association de confier des missions d’intérêt général à des volontaires de 25 ans ou plus, dans des domaines aussi variés que l’éducation, l’environnement, la solidarité ou encore le sport.
Découvrez les conditions à remplir et les avantages de ce dispositif pour votre structure.
