Actualités juridiques
Un dirigeant peut-il cumuler mandat social et contrat de travail ?
Sous certaines conditions, un dirigeant a la possibilité de cumuler son mandat social avec un contrat de travail au sein de la même société. On vous explique comment faire dans cet article.
Qu'est-ce que la révocation sur juste motif ?
Dans certaines sociétés, les dirigeants ne sont révocables que sur juste motif c'est-à-dire qu'il doit exister une raison sérieuse motivant la décision des associés.
Ce sont principalement les gérants de SARL, de SCI et de SNC qui sont concernés. On fait le point.
Guide à télécharger : Gérer un compte courant d'associé 2025
Le compte courant d'associé fait l'objet d'une réglementation stricte.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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A quelles conditions l'ouverture d'un compte courant d'associé est-elle possible ?
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Faut-il déclarer l’ouverture d’un compte courant d’associé ?
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La rémunération d'un compte courant d'associé est-elle plafonnée ?
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Les intérêts versés à l’associé sont-ils déductibles ?
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Le compte courant peut-il être débiteur ?
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La société peut-elle refuser le remboursement d'un compte courant d'associé ?
Mise en demeure de payer : conditions de validité, mentions obligatoires et effets
Une lettre de mise en demeure de payer n'est valable que lorsqu'elle prend une forme déterminée et contient certaines mentions obligatoires.
Comment embaucher un salarié avec le titre emploi-service entreprises (TESE) ?
Le TESE permet aux petites entreprises de s'affranchir de la rédaction d'un contrat de travail, de l'établissement des bulletins de salaire et du calcul des cotisations sociales.
Cet article vous explique les conditions à respecter et la procédure à suivre.
Zoom sur la cession d'un fonds de commerce
Une cession de fonds de commerce nécessite de réaliser diverses formalités. Tour d'horizon et conseils dans notre guide.
Distribution de dividendes : à quelles conditions ?
La décision de distribuer des dividendes peut intervenir lorsqu'une société réalise des bénéfices ou dispose de réserves distribuables.
Comment ouvrir un site de ecommerce en 9 étapes ?
Les formalités de création d'un site de ecommerce ou d'une boutique en ligne sont nombreuses : choix d'un statut juridique, rédaction des conditions générales de vente, ajout des mentions légales...
Peut-on modifier un devis signé (avenant) ?
La modification d'un devis ne peut pas se faire sans l'accord du client. C'est pourquoi la signature d'un avenant est nécessaire.
A télécharger : Guide pratique de la SAS et de la SASU 2023-2024
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour gérer sereinement votre SAS ou votre SASU ?
Le Guide pratique de la SAS et de la SASU vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une société et s'accompagne de divers modèles et exemples ( procès-verbaux, devis, factures, formulaires...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce guide pratique simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Mise à jour : Comment réaliser une facture d'acompte en 2025 ?
Une facture d’acompte doit être réalisées lorsqu'un client a payé une partie du montant total de la transaction en avance.
Mise à jour : Quelle fiscalité pour un micro-entrepreneur en 2025 ?
Un micro-entrepreneur est redevable de divers impôts et taxes, y compris lors de sa première année d'activité : l'impôt sur le revenu, la cotisation foncière des entreprises, la contribution à la formation professionnelle, la taxe pour frais de chambre voire la TVA.
Mise à jour : Comment créer sa micro-entreprise (2025) ?
Les formalités de création d’une micro-entreprise en 2025 sont très simples : dépôt d'un dossier de création sur le guichet des formalités des entreprises, dépôt d’une demande d’ACRE, ouverture d’un compte bancaire dédié à l'activité, souscription des assurances obligatoires...
