Les dons ouvrant droit à réduction d'impôt

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Dès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités, les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt.

Les dons ouvrant droit à réduction d'impôt

 

I Organismes éligibles

 

Seuls les dons effectués à certains organismes donnent droit à réduction d'impôt. 

 

Il en est ainsi entre autres des :

- Organismes d’intérêt général ou fonds de dotation ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel

- Établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, tant publics que privés, à but non lucratif

- Organismes d’intérêt général (y compris les fonds de dotation) concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

- Structures publiques ou privées remplissant les conditions suivantes :

* Présenter une gestion désintéressée

* Avoir pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain

 

 

II Montant de la réduction d'impôt

 

La réduction d’impôt est égale à :

- pour les personnes physiques

de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable .

ou de 75 % des sommes versées dans la limite de 537 € (pour les versements au profit d'associations venant en aide aux personnes en difficulté) ;

- pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, de 60 % des sommes versées dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

 

Les organismes peuvent délivrer aux donateurs des reçus fiscaux justifiant le bénéfice de la réduction d’impôt.

 

Pour plus de précisions : Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

 

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