Droit du travail

Un récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises d’au moins 20 salariés.

Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation tient compte des évolutions jurisprudentielles en matière d’obligation de sécurité pour redéfinir la faute inexcusable de l’employeur.

Un salarié démissionnaire qui immatricule une société ayant une activité concurrente au cours de son préavis ne manque pas à son obligation de loyauté si l’exploitation de la nouvelle société ne débute qu’après la fin du préavis.

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2021.

En raison de l’état d’urgence sanitaire, et comme au printemps dernier, les modalités de garantie des créances salariales par l’AGS sont adaptées pour accélérer la procédure.

Une société d’ambulance informe son personnel d’un changement de planning. 2 salariés, mari et femme, s’y opposent : cette modification les empêcherait de travailler ensemble comme ils le désirent.

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph.

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés.