Instauration d’une aide publique en faveur des artistes auteurs au titre de l’année 2018

Billet du blog publié le 20/06/2018 à 12:15, vu 533 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Redada
Pour compenser la hausse de la CSG de 1,7 point à compter du 1er janvier 2018 et dans l’attente d’une solution pérenne, une aide permettant de soutenir le pouvoir d’achat des artistes auteurs est instaurée en leur faveur pour l’année 2018 par un décret n° 2018-356 du 15 mai 2018 .

Annoncée dans le cadre des débats parlementaires sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la mesure de soutien instituée en faveur des artistes auteurs consiste en un mécanisme de compensation qui sera mis en œuvre par les organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs(AGESSA et Maison des artistes) :

  • l’aide financière de l’État sera versée au bénéfice des personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale et identifiées au 31 décembre 2018 auprès des organismes agréés précités (CSS, art. L. 382-2) ;

Sont visés les artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques.

  • l’aide est égale à 0,95 % de l’assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale régulièrement payées par les artistes auteurs en 2018 : elle sera versée directement par l’État aux organismes agréés et viendra en déduction de l’ensemble des cotisations recouvrées par ces organismes. Le versement de cette aide devrait ainsi intervenir à la fin de l’année 2018 par l’intermédiaire de l’AGESSA et de la Maison des Artistes.

Rappelons que les artistes auteurs déclarent chaque année à l’AGESSA ou à la MDA, par la voie dématérialisée ou au moyen d’une déclaration « papier », leurs revenus artistiques, sur la base desquels est calculé le montant des cotisations et contributions dues (par application des taux de droit commun applicables aux salariés) (CSS, art. L. 382-3). La constitution de l’assiette des cotisations et contributions sociales dépend toutefois du traitement fiscal des revenus (traitements et salaires ou BNC).

Une convention entre l’État et ces organismes doit être conclue pour mettre en oeuvre cette aide dans le respect du plafond des aides de minimis (200 000 € sur 3 exercices fiscaux).

Source : D. n° 2018-356, 15 mai 2018 : JO 16 mai 2018

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Commentaire(s) de l'article

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cecile [Visiteur], le 21/06/2018 à 00:12
TEMOIGNAGE : Je me nomme Cécile âgée de 33 ans.J’étais en relation avec mon homme il y a de cela 3ans et tout allait bien entre nous, à cause d’une autre femme il s’est séparé de moi depuis quelques mois. J’avais pris par tous les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! Je n’ai fais que gaspiller mes sous. Mais par la grâce de dieu l’une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d’un nommé HOUNON AZE au premier abord lorsqu’elle m’avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j’avais des doutes et ne savais m’engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation, elle insiste a ce que j’aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c’est comme cela que je suis heureuse aujourd’hui en vous parlant. C’est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s’excusant,aujourd’hui il me suggère à ce qu’on se marie le plus tôt possible, je me plains même pas et nous nous aimons plus d’avantages. La bonne nouvelle est qu’actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n’arrive pas à y Croire qu’il existe encore des personnes aussi terrible, sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c’est un miracle.Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s’est fait en moins d’une semaine, il est fort dans tous les domaines.
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