➡️ Licenciement pour faute : « sur le tard ? »

Publié le 30/01/2023 Vu 676 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif.

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif.

➡️ Licenciement pour faute : « sur le tard ? »

Téléchargez le guide "Licencier un salarié pour faute" ->

 

Un salarié, convoqué à un entretien préalable à licenciement qui s’est tenu un 23 juin, est finalement licencié pour faute grave… le 25 juillet.

Un licenciement trop tardif pour ce dernier, qui rappelle qu’une sanction disciplinaire ne peut pas être prononcée plus d’un mois après la date de l’entretien préalable.

Sauf que quelques semaines après cet entretien, des faits nouveaux, incriminant davantage le salarié, ont été découverts à la suite d’une enquête interne et d’audits réalisés après que certains clients ont signalé des anomalies de facturation, rappelle l’employeur.

Le salarié a donc été convoqué le 21 juillet à un nouvel entretien préalable à licenciement. Et parce que le licenciement a été prononcé 4 jours seulement après la tenue de ce 2nd entretien, il est parfaitement valable.

Ce que confirme le juge : l’enquête interne, qui n’avait pas pour objectif initial de contrôler spécifiquement le salarié, ayant mis en lumière de nouveaux faits à lui reprocher, la tenue du 2nd entretien était parfaitement justifiée, de même que le licenciement qui a suivi.

 

Source : weblex.fr

Pour plus d'infos : Licenciement pour faute grave : procédure à suivre

Voir aussi notre guide : Licencier un salarié pour faute

 

Articles sur le même sujet :

 

Téléchargez le guide "Licencier un salarié pour faute" ->

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

A propos de l'auteur
Blog de Assistant-juridique.fr

L'assistant juridique des entreprises et des associations

 

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles