Obligation d’immatriculation au RCS des blogueurs percevant des recettes publicitaires

La tenue, par une personne physique, d'un blog assurant la diffusion de publicités génératrices de revenus confère-t-elle à l'intéressée la qualité de commerçant, l'obligeant à créer une entreprise et à s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

Pour le Comité de coordination du RCS, la création et la tenue d'un blog par une personne physique ne sont pas nécessairement constitutives ou révélatrices d'une activité commerciale. En effet, les blogs sont souvent sans but lucratif, au sens de revenus financiers qui en sont directement tirés. Même dans le cas contraire, l'activité génératrice de tels revenus peut être de nature civile et non pas commerciale.

En revanche, la question du caractère commercial peut se poser pour un blog empiétant sur le domaine des sites marchands (par exemple, vente en ligne de produits acquis à cette fin) ou servant de vecteur, contre rémunération, à la diffusion de publicités pour le compte d'annonceurs désirant promouvoir leurs produits ou services, voire leur image de marque.

D'une manière générale, la loi répute acte de commerce toute entreprise de fournitures (C. com. art. L 110-1, 6°), disposition dont il a été jugé qu'elle s'applique à la fourniture de services et confère à l'activité correspondante un caractère commercial dès lors qu'elle n'est pas purement intellectuelle et qu'elle est exercée à titre habituel et lucratif (Cass. com. 5-12-2006 n° 04-20.039 F-PB : RJDA 4/07 n° 419).

Cette solution est transposable à la tenue, par une personne physique, d'un blog assurant la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif, même présentée comme secondaire. Il en résulte que la personne physique qui se livre à une telle activité a la qualité de commerçant et est donc tenue à immatriculation au RCS, lorsque la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif ne peut pas être considérée comme accessoire à une activité ou à des actes civils.

Il en va ainsi lorsque la diffusion en cause, seule activité lucrative exercée au travers du blog, est génératrice de revenus excédant de façon sensible la simple compensation des frais exposés pour la création et la tenue de celui-ci ou lorsque cette diffusion est la source de revenus qui, s'ajoutant le cas échéant à ceux résultant d'une autre activité commerciale exercée au travers du blog, est supérieure à plus de la moitié de l'ensemble des revenus tirés de celui-ci.

Dans cette situation, le blogueur est tenu de créer une entreprise de ecommerce et de s'immatriculer au RCS.