Les pathologies psychiques reconnues au titre des maladies professionnelles

Publié le 16/09/2016 Vu 754 fois 0
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Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles.

Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies

Les pathologies psychiques reconnues au titre des maladies professionnelles

Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out ».

Désormais, il sera possible de faire appel à l’expertise d’un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d’une affection psychique.

Quant à la procédure, elle est un peu assouplie : l’article R 441-10 du CSS prévoit que la CPAM a un délai de trois mois (reconductible une fois) pour statuer sur le caractère professionnel d’une maladie.

Jusqu’ici, ce délai courrait à compter de la réception par l’organisme de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial.Désormais, le délai de trois mois court à compter de la réception par la CPAM d’un « dossier complet comprenant la déclaration de MP intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de MP ».

Pour en savoir plus :

Maladie professionnelle : définition

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