La protection sociale du bénévole

Publié le 08/12/2021 Vu 960 fois 0
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Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles puisqu’il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas.

Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les acc

La protection sociale du bénévole

Le principe d’absence de protection des bénévoles d’association connaît cependant quelques exceptions.

Les associations d’intérêt général et les associations à objet social peuvent en effet avoir accès à une prise en charge particulière par la Sécurité sociale si un bénévole est victime d’un accident lors d’une de ses missions.

L’article L.743-2 du code de la Sécurité sociale accorde aux associations d’intérêt général la faculté de souscrire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une assurance couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles.

Il s’agit des associations éligibles au régime du mécénat selon l’article 200 du code général des impôts (fondations ou associations reconnues d’utilité publique, œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial...).

 

Source : associationmodedemploi.fr

A lire : Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?

A télécharger : Guide pratique de l'association

 

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