Quelle forme juridique pour une startup ?

Publié le 29/07/2022 Vu 383 fois 0
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Près de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.

Près de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.

Quelle forme juridique pour une startup ?

 Le cabinet d'avocats Jeantet a publié une étude sur les structures des membres du Next40.

Premier constat, 80 % d'entre eux ont opté pour une société par actions simplifiées (SAS). « Celles qui ont choisi le statut de société anonyme sont les start-up les plus anciennes. Le modèle de SAS s'est clairement imposé ces dernières années », note Stephen Walters, associé chez Jeantet, précisant que ce statut est plus flexible et soumis à moins de restrictions.

 

Une majorité d'actions de préférence

Un type d'action s'est aussi imposé dans la French Tech. Près de 87 % des membres du Next40 ont émis des actions de préférence, c'est-à-dire des titres assortis à des droits particuliers, comme un droit de rachat ou de remboursement prioritaire.

Près de la moitié (46 %) de ces start-up a opté pour des actions de préférence contractuelles (définies dans le pacte d'actionnaires), et l'autre moitié, statutaires (définies dans les statuts). Les premières sont moins coûteuses lors de l'émission et permettent de garder une confidentialité sur les détails financiers (prix de l'action, valorisation…). Les secondes ont des équivalences à l'étranger et sont donc privilégiées par les investisseurs qui ne sont pas français.

 

L'inévitable conseil d'administration

Autre sujet important pour les start-up qui grossissent : la gouvernance. Tous les membres du Next40 se sont dotés d'un organe collégial qui prend souvent la forme d'un conseil d'administration (CA). Certaines start-up montent des comités de surveillance ou des comités stratégiques, qui ont les mêmes pouvoirs qu'un CA.

Le collectif revient sur l'importance de bien composer son conseil d'administration (genre, âge, expérience…), comment l'organiser et les principales erreurs à éviter.

 

Source : lesechos.fr

A lire : Quel est le meilleur statut juridique pour créer une entreprise ?

Guide :  Réussir la création de sa SARL

 

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