➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Publié le 26/04/2024 Vu 3 195 fois 0
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Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue

➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

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Les fondateurs des associations sont en général des passionnés ayant des motifs désintéressés. Mais attention devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités. Pour les petites associations, les problèmes financiers, la responsabilité en cas d’accident et la gestion des salariés, réclament l’attention particulière de leurs responsables.

Le risque financier en cas de cessation de paiements

En tant que dirigeant d’une association, votre responsabilité personnelle peut être engagée en cas de difficultés financières. Cependant sachez que c’est rarement le cas devant les tribunaux. En effet, seulement si le tribunal constate une faute de gestion ayant contribué à une insuffisance d’actif, il peut décider que les dettes de l’association seront supportées, en tout ou partie, solidairement ou non, par tous les dirigeants de droit ou de fait, rémunérés ou non, ou par certains d’entre eux (article L. 624-3, code de commerce).

Donc si vous êtes président d’une association et que vous constatez une situation de cessation de paiement (impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible), vous devrez le déclarer dans les 15 jours au Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel l’association a son siège (article L. 621-1, code de commerce). A défaut, vous risquez d’engager votre responsabilité personnelle et pourrez être condamné à prendre en charge le passif.

La responsabilité en cas d’accident

Autre préoccupation importante en tant que dirigeant, un accident arrive au sein de votre association. Quel est votre risque? En général la responsabilité de l’association est retenue plutôt que celle de ses dirigeants. C’est le cas par exemple si il arrive un accident lors d’un événement sportif (art. 1382 du code civil). Assurez vous cependant que les formalités constitutionnelles de votre association ont été suivies pour que celle ci existe en tant que personne morale. En tant que président de l’association, vous ne serez personnellement responsable que s’il est prouvé que vous avez commis des fautes de gestion ou si vous avez outrepassé vos attributions.

Attention, la loi impose aux associations sportives, aux centres de loisirs sans hébergement, aux centres qui ont la garde de mineurs handicapés ou inadaptés et aux associations qui organisent des voyages de s’assurer. Il est cependant recommandé pour toute association de contacter un assureur et de s’assurer car un accident peut arriver à tout moment.

Gestion des salariés

Assurez vous de respecter toutes les lois en place. Assurez vous que vos contrats sont adéquates, que la sécurité des employés est assurée, et que vous payez les cotisations sociales à l’Urssaf, etc., sous peine de voir la responsabilité pénale du président engagée (risques de pénalités, d’amendes, etc.).

 

 

Source : https://blog.verticalsoft.com/

A lire : La responsabilité des dirigeants d'association

A télécharger : Désigner un dirigeant d'association

 

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