Rédiger des conclusions devant le Conseil de Prud'hommes

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Pour bien défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, il peut être utile de rédiger des conclusions qui devront être jointes à la partie adverse en même temps que vos pièces.

Rédiger des conclusions devant le Conseil de Prud'hommes

Rédiger des conclusions consiste à faire un rappel des faits et de la procédure, et de préciser la demande et ses motifs, pour les donner à l’audience au magistrat.


Un document facultatif

Devant le Conseil de prud’hommes, les conclusions ne sont pas obligatoires. En effet, la procédure prud’homale est orale. Les conclusions restent toutefois très appréciées et utilisées, dans la mesure où elles permettent de synthétiser en un seul texte l’ensemble des arguments d’une partie.

Pour faciliter le travail des juges, et même si cela n’est pas obligatoire, la procédure étant orale, il vaut mieux rédiger des conclusions.


Contenu des conclusions

Vos demandes doivent débuter par " Par ces motifs, il est donc demandé au Conseil de Prud'hommes de condamner/qualifier/prononcer/ordonner ..." Il faut ensuite continuer par les demandes pécuniaires commençant ainsi : "condamner X à payer à Y les sommes de ..." et par les demandes obligeant la partie adverse à faire quelque chose : "ordonner à X de ..."

Dans l'hypothèse où les conclusions font suite à une procédure déjà bien engagée, il peut être utile de rappeler la ou les procédures antérieures (date, juridiction saisie et exposé sommaire de la décision rendue).

En ce qui concerne le rappel des faits, il est important d'être le plus précis possible au niveau des dates, des lieux et des personnes, toute imprécision pouvant nuire à la démonstration par la suite. Mais au contraire, il ne faut pas délayer inutilement et donc passer du temps sur des détails sans importance par la suite.

Il faut enfin développer les arguments de droit et de fait. Elle doit mettre en lumière les fautes commises par la partie adverse et référencer les textes qui ont été violés. Les preuves y sont rapportées et il est fait état des éventuels témoignages.

Délai de remise des conclusions

Il est fréquent que l'affaire soit renvoyée devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes en question. Dans ce cadre, le bureau de conciliation délivre à chacun un calendrier de communication des pièces et écritures (conclusions) et détermine une date d’audience qui correspond au « véritable » procès (le délai entre la conciliation et le jugement est d’environ 8 mois en moyenne).

La personne qui a intrdouit la demande dispose d’un délai d’environ trois mois pour rédiger ses « conclusions » et les communiquer à la partie adverse. Celle-ci disposera à son tour environ du même laps de temps pour apporter ses réponses. Plusieurs allers-retours sont possibles, jusqu’à ce que les avocats n’aient plus rien à ajouter comme pièce ou argument au regard de ce qui sera plaidé à l’audience de jugement.

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