Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité : licenciement pour faute ?

Publié le Par Redada Vu 2 936 fois 0

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité : licenciement pour faute ?

Les règles de sécurité

Un salarié peut être sanctionné par son employeur pour défaut de vigilance en matière de sécurité, même s'il n'a pas reçu de délégation de pouvoir. Mais il paraît exclu qu'un salarié puisse se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité si l'employeur n'a pas lui-même respecté ses propres obligations en matière d'information et de formation à la sécurité.

Les chauffeurs, notamment les chauffeurs routiers, font l'objet d'une responsabilité plus importante, liée à leur comportement sur la route. Il y aura licenciement pour faute grave lorsque le chauffeur a roulé à vitesse excessive, sous l'influence ou non de l'alcool, et même si cela s'est produit dans l'enceinte du dépôt.

Les règles d'hygiène

La transgression des règles d'hygiène alimentaire s'analyse en une faute grave, étant donné les risques que cela fait courir à la clientèle. C'est le cas lorsque des produits périmés sont trouvés dans les stock alimentaires ou conservés en rayon ou qu'une cuisine de restaurant est sale et mal tenue.

Le supérieur hiérarchique peut lui-même être impliqué, notamment lorsqu'il n'a pas veillé au respect, par ses subordonnés, des dispositions légales relatives au conditionnement de la viande.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :