Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Publié le 10/04/2024 Vu 7 628 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou

Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

La Loi de 1901 offre aux associations une grande flexibilité pour définir leur mode de fonctionnement. Les statuts, en tant que piliers de la création de l'association, ont force de loi et équivalent à un contrat, liant ainsi tous les membres de l'association. Par conséquent, chaque membre de l'association est tenu de respecter les statuts, et tout refus conduit inévitablement à une incapacité d'adhérer.

Cette liberté accordée par la Loi de 1901 peut parfois engendrer des incertitudes dans la gestion des associations. En effet, la loi ne vise pas à résoudre tous les problèmes liés au fonctionnement d'une association. C'est donc la responsabilité des administrateurs, des membres du bureau et de l'assemblée générale de définir le mode de fonctionnement de leur organisation à travers les statuts et le règlement intérieur.

 

Peut-on révoquer un dirigeant d'association ?

Les membres du bureau et les administrateurs ont la possibilité de démissionner, mais certains se demandent parfois s'il est possible de révoquer le président de leur association, comment destituer un administrateur d'association ou comment révoquer un président d'association.

Il est effectivement possible de révoquer le président d'une association ou un administrateur, mais il est préférable que cette révocation soit basée sur des règles préalablement établies.

Ces règles peuvent être fixées à différents moments, que ce soit lors de la création de l'association, lors de l'assemblée générale constitutive, ou ultérieurement, si les statuts ne le prévoient pas. Dans ce cas, c'est généralement à l'assemblée générale qu'il revient de définir ces règles.

 

Comment un dirigeant d'association peut-il perdre son poste ?

Dans certains cas, les statuts ou le règlement intérieur de l'association définissent les circonstances pouvant entraîner la démission du président ou d'un administrateur.

Dans d'autres situations, le président peut perdre son droit d'exercer, par exemple suite à une condamnation.

Il peut également arriver que les statuts fixent une durée de mandat pour les administrateurs, auquel cas, de nouvelles élections devront être organisées à l'échéance de ce mandat.

Enfin, une association peut décider, en cours de mandat, de destituer son président ou tout autre dirigeant.

 

Quelle procédure suivre ?

Les statuts des associations prévoient fréquemment les procédures de révocation de leurs dirigeants. Dans ce cas, il suffit de suivre les règles définies dans les statuts si elles couvrent cette situation.

Si les statuts ne contiennent pas de dispositions sur la révocation En l'absence de règles dans les statuts, le président peut être considéré comme un mandataire, et sa révocation est possible.

Cependant, pour qu'elle soit effective, vous devez organiser la révocation selon les mêmes règles que celles ayant conduit à la nomination du dirigeant en question. Ainsi, la révocation devra être votée par la même assemblée, avec le même quorum et le même mode de scrutin.

Si vous envisagez de révoquer votre président ou un administrateur, vous devrez probablement nommer de nouveaux dirigeants conformément aux règles de votre association. Il est essentiel d'inscrire ces points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire si vous prévoyez de les traiter lors de la même réunion que l'élection du bureau, afin d'éviter l'invalidation des résultats.

De plus, veillez à consigner cet événement dans un compte-rendu conservé dans les archives de votre association pendant au moins cinq ans.

Enfin, n'oubliez pas de déclarer ces changements au greffe des associations de votre préfecture ou de votre sous-préfecture dans les trois mois suivant la révocation, à moins que vous ne demandiez une publication au journal officiel. 

 

Plus plus de détails sur les règles à suivre et les erreurs à éviter, vous pouvez télécharger le guide : 'Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?'

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles