2015

Publié le 03/04/15 Vu 1 268 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Recours en cas de colis endommagé

Le vendeur en ligne est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Ainsi, au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur, face à un bien endommagé par le transport, peut se retourner contre le vendeur qui n'a pas respecté son obligation de livrer un bien conforme.

Lire la suite
Publié le 03/04/15 Vu 890 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Objectifs non atteints : licenciement pour faute ?

Le seul fait que le salarié n'ait pas réalisé ses objectifs ne constitue pas en soi un motif de licenciement. Tout dépend des raisons ayant mené à l'insuffisance de résultats.

Lire la suite
Publié le 02/04/15 Vu 792 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Absence ou retard de livraison du vendeur en ligne

En cas d'absence de livraison, l'acheteur dispose de diverses méthodes pour favoriser un règlement amiable de son litige. Si le règlement à l'amiable du litige s'avère impossible, il sera toujours possible de recourir à la justice.

Lire la suite
Publié le 02/04/15 Vu 1 038 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Erreurs et négligences : licenciement pour faute ?

Un salarié qui commet des erreurs peut être licencié pour faute dès lors qu'elles sont dues à sa mauvaise volonté et qu'elles ont eu une incidence sur l'entreprise ou la sécurité des tiers.

Lire la suite
Publié le 01/04/15 Vu 1 070 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Responsabilité du vendeur en ligne

De nombreuses situations peuvent permettre à l'acheteur d'engager la responsabilité d'un vendeur en ligne. Voici les plus courantes.

Lire la suite
Publié le 01/04/15 Vu 1 172 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Retards et absences injustifiées : licenciement pour faute ?

Les retards fréquents et absences injustifiées peuvent être sanctionnés par l'employeur et dans certains cas conduire au licenciement.

Lire la suite
Publié le 31/03/15 Vu 782 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente en ligne : quel délai de livraison ?

Le particulier qui achète en ligne un bien dispose de droits visant à assurer que son bien soit livré dans un délai convenable. A défaut, il pourra demander l'annulation de son achat.

Lire la suite
Publié le 31/03/15 Vu 831 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Abandon de poste : démission ou licenciement ?

Un salarié ne peut abandonner son poste que s'il a un motif raisonnable de penser qu'il est dans une situation de danger grave et imminent. A défaut, l'abandon de poste justifie un licenciement disciplinaire.

Lire la suite
Publié le 30/03/15 Vu 875 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit de rétractation dans la vente en ligne

Le particulier qui fait l'acquisition d'un bien ou d'un service sur un site de e-commerce dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions. Comment peut-il exercer son droit ?

Lire la suite
Publié le 30/03/15 Vu 10 146 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité : licenciement pour faute ?

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles