Vente en ligne aux particuliers : la livraison gratuite pourrait être bientôt interdite

Publié le 16/09/2022 Vu 329 fois 0
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C'est ce que préconise un récent rapport parlementaire, visant à assurer une meilleure intégration de la logistique dans l'espace urbain et à rendre les livraisons en ville plus responsables écologiquement.

C'est ce que préconise un récent rapport parlementaire, visant à assurer une meilleure intégration de la l

Vente en ligne aux particuliers : la livraison gratuite pourrait être bientôt interdite

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Le commerce en ligne a certes permis d'atténuer les effets économiques des confinements durant la crise sanitaire. En outre, l'optimisation des livraisons et l'éviction de la voiture individuelle pour faire des achats permettrait, selon une étude publiée par le MIT, de réduire les émissions de CO2 de 36 %.

Mais dans le même temps, et du fait de l'accroissement exponentiel du commerce en ligne (+15,1 % en un an), les livraisons aux particuliers constituent une part croissante du transport de marchandises en ville, lequel représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre.

C'est la raison pour laquelle un récent rapport déposé sur le bureau du Sénat préconise de responsabiliser les consommateurs sur l'impact environnemental des livraisons en :

  • interdisant la mention "livraison gratuite" sur les sites de vente en ligne aux particuliers à compter du 1er janvier 2023 ;
  • informant a posteriori sur le coût environnemental d'une livraison tout en faisant des recommandations afin d'en réduire le coût à l'avenir.

A noter que, dans le cadre de l'examen de la loi « Climat et résilience » de 2021, le Sénat avait déjà porté une proposition visant à mettre fin à l'usage de la mention « livraison gratuite » sur les sites de vente en ligne, pour y substituer la mention de « livraison offerte ». Mais cette proposition n'a pas été retenue par l'Assemblée Nationale.

Par ailleurs, ayant constaté que, par suite de délais de livraison toujours plus courts, le taux de remplissage moyen des véhicules des livreurs n'est que de 67 % ( 25 % des distances sont mêmes parcourues à vide), le rapport préconise également de prendre des dispositions légales visant à :

  • la mutualisation des véhicules de livraison ;
  • au cotransportage de colis (transporteurs ou particuliers) ;
  • à l'utilisation des mobilités peu polluantes.
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Source : gerantdesarl.com

Pour plus d'infos : La rédaction des conditions générales de vente (CGV)

Voir aussi notre guide : Créer et gérer un site de e-commerce

 

 

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