Derniers articles

Publié le 20/11/20 Vu 1 002 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Les pressions de l’employeur et l’état de santé fragile du salarié peuvent justifier la nullité de la rupture conventionnelle.

Un vice du consentement peut être établi dans cette hypothèse.

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Publié le 02/12/21 Vu 1 002 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La contrepartie financière de clause de non-concurrence ne peut être réduite par le juge.

Il ne s'agit pas d'une clause pénale.

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Publié le 26/04/21 Vu 998 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La faute lourde est caractérisée par des opérations créant une situation de conflits d’intérêts, menées à l’insu de l’employeur.

L'intention de nuire était caractérisée en l'espèce.

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Publié le 27/01/20 Vu 996 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Est discriminatoire la non-application de la garantie d’évolution salariale après un congé maternité.

Cette discrimination grossière a été sanctionnée.

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Publié le 19/04/21 Vu 996 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’accident survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail, peu important que le salarié soit à l’origine de l’altercation.

L'essentiel est que l'accident soit intervenu au temps et au lieu du travail.

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Publié le 20/11/20 Vu 991 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Licenciement économique : exigence d’une recherche de reclassement dans le groupe suffisamment personnalisée

Les demandes envoyées aux autres entreprises doivent être suffisamment personnalisées.

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Publié le 15/07/20 Vu 989 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retrait d’un véhicule et du téléphone en arrêt maladie : manquement suffisamment grave ?

La Haute juridiction se penche sur ce cas assez fréquent.

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Publié le 02/12/21 Vu 979 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Rappel vaccinal COVID : les salariés peuvent solliciter la médecine du travail.

Un canal supplémentaire de vaccination

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Publié le 04/09/19 Vu 976 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un chirurgien de l’hôpital de Laon accusé d’erreur médicale

En juillet 2012, une jeune femme décide d’avoir recours à une sleeve gastrectomie.

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Publié le 13/03/20 Vu 971 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’indemnisation d’un accident du travail n’empêche pas l’indemnisation d’un harcèlement moral antérieur.

Les deux indemnisations peuvent se cumuler.

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