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Publié le 22/03/13 Vu 8 216 fois 4 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Comment protéger une personne vulnérable contre l'abus de faiblesse ?

L'actualité nous incite à rappeler comment réagir quant la maladie, le handicap d'un proche ne lui permettent plus de défendre ses intérêts*.

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Publié le 21/01/13 Vu 5 663 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Publié le 20/01/13 Vu 3 839 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle et curatelle : en 2014, fin des anciennes mesures de protection !

Nous avions précédemment* mis en avant la nécessité pour le juge des tutelles de procéder à des révisions périodiques des mesures de protection juridique constituant l’une des innovations essentielles de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs vulnérables.

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Publié le 20/01/13 Vu 3 379 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Publié le 20/01/13 Vu 8 131 fois 1 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Publié le 20/01/13 Vu 2 747 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Publié le 20/01/13 Vu 4 188 fois 1 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle et curatelle : préférence familiale ou mandataire judiciaire professionnel ?

L'opposition du majeur placé sous curatelle et de son épouse à la mesure de protection ainsi que l'existence de relations conflictuelles entre cette dernière et ses beaux-enfants justifient que la curatelle soit exercée par une personne extérieure à la famille ; c'est ce que vient de juger la Cour de Cassation sous l'empire de la loi de réforme de la protection des majeurs n° 2007-308 du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

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Publié le 20/01/13 Vu 37 272 fois 6 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Sous tutelle ou curatelle : comment divorcer ?

La cour d'appel de Toulouse annule, dans son arrêt du 23 février 2010, une ordonnance de non-conciliation rendue dans un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage alors que l'un des époux était placé sous curatelle renforcée.

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Publié le 20/01/13 Vu 4 791 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle et curatelle : un devoir des familles !

Si la préférence donnée à la famille dans la désignation des curateurs et tuteurs est le principe (I), la désignation d’un mandataire professionnel est possible dès lors qu'il en va de l'intérêt du majeur protégé (II).

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Publié le 20/01/13 Vu 22 278 fois 5 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables

De plus en plus d’affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s'avérer gravement préjudiciables : ex. vente de sa résidence principale ou secondaire à bas prix, donation, assurance-vie, testament ou encore achats dans le cadre d’un démarchage à domicile... Rappelons les moyens juridiques destinés à combattre de tels agissements et protéger les plus faibles d'entre nous.

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