Derniers articles

Publié le 10/06/09 Vu 2 115 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 09/12/15 Vu 2 107 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
CV falsifié : la faute grave peut être justifiée

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié ayant volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle s’expose à un licenciement pour faute grave s’il est avéré que sa présence dans l’entreprise avait été déterminante pour son nouvel employeur.

Lire la suite
Publié le 11/05/14 Vu 2 096 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour faute lourde

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur.

Lire la suite
Publié le 28/01/18 Vu 2 084 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ?

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.

Lire la suite
Publié le 13/10/15 Vu 2 083 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.

Lire la suite
Publié le 25/09/15 Vu 2 081 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux

Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l’employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d’un commun accord, en contrepartie d’une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l’expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.

Lire la suite
Publié le 10/12/13 Vu 2 081 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Aspect physique des salariés : quelles sont les limites ?

Par principe, chaque salarié a le droit de s’habiller et de se coiffer comme il le souhaite. Cela étant, l’employeur peut légitimement exiger une certaine tenue, voire une certaine apparence, pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Des intérêts contradictoires pas toujours faciles à concilier…

Lire la suite
Publié le 29/04/17 Vu 2 071 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher

La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en œuvre.

Lire la suite
Publié le 12/06/14 Vu 2 061 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
CHSCT : les cas de consultation ne cessent de s’étendre

Si certains articles du Code du travail confèrent au CHSCT une compétence dans des domaines spécifiques, d’autres sont beaucoup plus larges (vagues…) et permettent à la Cour de cassation d’étendre les cas de consultation de cette instance. Une décision récente en fait application en matière de classification.

Lire la suite
Publié le 30/01/12 Vu 2 056 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure

Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 4 jours max.

28 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles