Derniers articles

Publié le 13/09/13 Vu 1 972 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de mobilité du contrat de travail

La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle la salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre déterminé. Cette clause donne lieu à une abondante jurisprudence, concernant tant sa validité que son exécution.

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Publié le 29/05/13 Vu 1 970 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Travail à temps partiel : les nouvelles règles

La loi de sécurisation de l'emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie profondément le travail à temps partiel. Les acteurs des ressources humaines devront vite s’approprier les nouvelles dispositions.

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Publié le 30/05/15 Vu 1 966 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L'indemnité contractuelle de licenciement

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail.

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Publié le 06/01/13 Vu 1 966 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La pratique des bons de délégation

Les bons de délégation peuvent être définis comme des documents que les représentants du personnel remettent à l'employeur préalablement à l'utilisation de leur crédit d'heures. Non régis par le Code du travail mais résultant d’une pratique bien établie, ils ont pour but de faciliter le décompte des heures de délégation.

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Publié le 12/10/16 Vu 1 946 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.

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Publié le 05/05/12 Vu 1 943 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L'absence de cause économique ne rend pas nulle la procédure de licenciement

Dans un arrêt important du 3 mai 2012 (n° 11-20.741), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la procédure du licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique du licenciement, la validité du plan de sauvegarde de l'emploi étant indépendante de la cause du licenciement.

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Publié le 01/09/13 Vu 1 933 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les heures de délégation des délégués du personnel

Les heures de délégation, appelées parfois « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail.

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Publié le 29/04/16 Vu 1 923 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Période d’essai : précision importante sur son renouvellement

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

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Publié le 17/12/13 Vu 1 920 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Travail temporaire : l’encadrement contractuel

Le travail temporaire (ou interim) est une relation tripartite entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice et un salarié. Cette forme de travail doit obligatoirement donner lieu à la conclusion d’un contrat de disposition et d’un contrat de mission (C. trav. art. 1251-1).

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Publié le 30/01/17 Vu 1 899 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (Cass. soc. 11 janvier 2017, n° 15-19.959) statue sur le sujet.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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