Derniers articles

Publié le 07/05/12 Vu 1 893 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise

Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime social favorable.

Lire la suite
Publié le 07/10/13 Vu 1 885 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le télétravail du salarié

Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.

Lire la suite
Publié le 21/04/14 Vu 1 879 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

Lire la suite
Publié le 26/11/11 Vu 1 865 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.

Lire la suite
Publié le 25/06/15 Vu 1 863 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Représentativité des organisations patronales : les règles sont fixées

En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisations patronales.

Lire la suite
Publié le 27/08/15 Vu 1 859 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Loi relative au dialogue social et à l’emploi : du nouveau pour les réunions des IRP

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi contient des dispositions novatrices au sujet des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP). Son objectif affiché est d’améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise.

Lire la suite
Publié le 06/12/12 Vu 1 857 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les inventions des salariés

Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la propriété et de la rémunération qui en résultent.

Lire la suite
Publié le 05/04/15 Vu 1 842 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Retour d’expatriation : quel poste proposer au salarié ?

La fin de l’expatriation pose souvent des problèmes pratiques et juridiques. En effet, le travail à l’étranger s’accompagne généralement d’une promotion importante et il n’est pas toujours aisé de reclasser le salarié à l’issue de sa mission. Deux cas de figure doivent être distingués.

Lire la suite
Publié le 12/06/15 Vu 1 842 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandats

Un arrêt du Conseil d’Etat (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit être informée des mandats acquis par ce dernier après l'engagement de la procédure de licenciement.

Lire la suite
Publié le 05/06/16 Vu 1 821 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entretien préalable au licenciement et maladie

Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure. Un comportement déloyal de l’employeur peut toutefois caractériser une irrégularité de procédure.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 4 jours max.

28 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles