La décision du Tribunal de Commerce de Lubumbashi nommant un Administrateur provisoire de Tenke Fugurume Mining au Congo, nous donne l’occasion d’étudier les questions de son exécution en droit.
Lire la suiteDifferent types of winding up insolvent companies exit and the law is complicated.This brief will address only the liquidation of company under OHADA Law applicable in DRC
Lire la suiteL'exécution provisoire d'une decision de justice peut être suspendue dans des cas exceptionnels et cet article nous en donne quelques cas.
Lire la suiteLe législateur Congolais a donné des ouvertures aux provinces et Entités territoriales décentralisées [ETD] de coopérer entre elles, d’une part, et avec les entités correspondantes des pays limitrophes et étrangers, d’autre part, afin de renforcer les liens de coopération dans divers domaines vers la réalisation des projets de développement et d’intérêt commun. Le présent briefing traite uniquement du cadre légal de la coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo.
Lire la suiteVous souhaitez visiter le Congo Brazzaville? Voici la démarche!
Lire la suitePeut-on en RDC, ce jour, faire usage des captures d’écran comme preuves numériques admises pour prouver certains faits juridiques ?
Lire la suiteWe can read from a notice from US State Department that the Democratic Republic of the Congo Immigration Authorities Suspend Issuance of Exit Permits to Adoptees. This article discuss that.
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
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