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Publié le 11/07/22 Vu 3 661 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
A propos de l’exécution de la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Lubumbashi nommant un Administrateur provisoire de Tenke Fugurume Mining [ TFM] en République Démocratique du Congo

La décision du Tribunal de Commerce de Lubumbashi nommant un Administrateur provisoire de Tenke Fugurume Mining au Congo, nous donne l’occasion d’étudier les questions de son exécution en droit.

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Publié le 09/01/22 Vu 3 648 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Winding Up Insolvent Company in the Democratic Republic of Congo Under Ohada Law

Different types of winding up insolvent companies exit and the law is complicated.This brief will address only the liquidation of company under OHADA Law applicable in DRC

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Publié le 09/10/20 Vu 3 618 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Analyse de 	quelques exceptions de l’exécution provisoire en droit processuel

L'exécution provisoire d'une decision de justice peut être suspendue dans des cas exceptionnels et cet article nous en donne quelques cas.

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Publié le 19/06/12 Vu 3 610 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 02/10/17 Vu 3 602 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Cadre juridique de la Coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo

Le législateur Congolais a donné des ouvertures aux provinces et Entités territoriales décentralisées [ETD] de coopérer entre elles, d’une part, et avec les entités correspondantes des pays limitrophes et étrangers, d’autre part, afin de renforcer les liens de coopération dans divers domaines vers la réalisation des projets de développement et d’intérêt commun. Le présent briefing traite uniquement du cadre légal de la coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo.

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Publié le 12/03/23 Vu 3 570 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Conditions pour entrer régulièrement en République du Congo [Brazzaville]

Vous souhaitez visiter le Congo Brazzaville? Voici la démarche!

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Publié le 21/06/10 Vu 3 529 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 24/01/25 Vu 3 499 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’usage de Screenshot ou capture d’écran comme preuve en droit : Du nouveau sous le soleil ?

Peut-on en RDC, ce jour, faire usage des captures d’écran comme preuves numériques admises pour prouver certains faits juridiques ?

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Publié le 01/06/13 Vu 3 485 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Issuance of Exit Permits to Adoptees in the Democratic Republic of the Congo:  What News?

We can read from a notice from US State Department that the Democratic Republic of the Congo Immigration Authorities Suspend Issuance of Exit Permits to Adoptees. This article discuss that.

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Publié le 06/03/10 Vu 3 436 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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