Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
resiliation bail locatif
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

14

03/04/2025

14
03/04/2025
La transaction en droit de travail congolais
Droit du travail
Contentieux et prud'hommes

1

04/04/2025

1
04/04/2025
Particulier achetant un catamaran d'occasion (2018) immatriculé aux iles caïmans
Droit en général

1

04/04/2025

1
04/04/2025
Acte de jugement de plus de 10 ans et saisie administrative compte bancaire.
Droit administratif & fiscal

1

04/04/2025

1
04/04/2025
Changement de statut étudiant
Droit des étrangers

0

04/04/2025

0
04/04/2025
Prescription décennale + Martinique
Droit en général

2

04/04/2025

2
04/04/2025
Mon offre d'achat immobilier a été acceptée, puis-je me rétracter sans frais ?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

59

26/03/2025

59
26/03/2025
Divorce et Partage part société SARL
Droit civil & familial
Divorce et séparation

0

03/04/2025

0
03/04/2025
Apport en industrie dans SAS – contributions aux pertes
Droit des entreprises
Clôture des entreprises

0

03/04/2025

0
03/04/2025
Un vote en AG peut il être caduque
Droit de l'immobilier
Copropriété

9

02/04/2025

9
02/04/2025
Cour d'appel, nécessité d'un avocat au civil - Surendettement
Droit de la consommation
Débiteurs et surendettement

1

02/04/2025

1
02/04/2025
Vente de la moitié d'un bien à mon partenaire PACSé – Droits de mutation à 2,5% ?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

02/04/2025

2
02/04/2025
Cuisine, remboursement d'acompte si ma construction ne se fait pas?
Droit de la consommation
Protection du consommateur

14

20/03/2025

14
20/03/2025
Probleme impasse stationnement autorisé et passage
Droit routier

3

02/04/2025

3
02/04/2025
Mon ex ne veut pas me rendre ma chienne qui est à mon nom
Droit civil & familial

6

19/01/2025

6
19/01/2025
Sanction bavardage au travail
Droit du travail

2

02/04/2025

2
02/04/2025
Calcul quart légal du conjoint
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

02/04/2025

1
02/04/2025
Comment se défaire d'un héritage en indivision jamais accepté ?
Droit administratif & fiscal

1

02/04/2025

1
02/04/2025
Utilisation d'une bande de terrain (Chemin) pour l'accès à la montagne
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

6

31/03/2025

6
31/03/2025
Préparation d'un dossier en "Réduction" dans le cadre d'une succession.
Droit civil & familial
Successions / Notaires

11

29/03/2025

11
29/03/2025
se prévaloir de l'honorariat dans son grade
Droit en général

1

01/04/2025

1
01/04/2025
CONGES pour travaux d'ISOLATION suite DPE en G
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

14

01/04/2025

14
01/04/2025
Remboursement prime de fidélité : brut ou net
Droit du travail
Salarié
Salaires

5

31/03/2025

5
31/03/2025
Vote petits enfants sur charges à payer
Droit civil & familial

1

01/04/2025

1
01/04/2025
Endettement suite a l invadite
Droit en général

2

01/04/2025

2
01/04/2025
ACQUISITION CONGES PAYES
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

0

01/04/2025

0
01/04/2025
Revalorisation salariale obligatoire dans la métallurgie ?
Droit du travail
Salarié
Salaires

8

31/03/2025

8
31/03/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG