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Démarche à faire ,pour un enfants algérien, majeur ,de mère franc
Droit civil & familial

3

20/11/2014

3
20/11/2014
Contrat de mariage sous régime de la communauté universel
Droit civil & familial
Mariage, Pacs, concubinage

3

24/11/2014

3
24/11/2014
Vice caché d'un véhicule
Droit de la consommation

8

13/08/2011

8
13/08/2011
Maison vendu mais probleme avec mon ex conjoint
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

0

24/11/2014

0
24/11/2014
Vol portable et audition et risque
Droit pénal
Enquête

0

24/11/2014

0
24/11/2014
Bail saisonnier PAPIER LIBRE
Droit de l'immobilier
Locations

4

23/11/2014

4
23/11/2014
Suite à une démission savoir si on est indemnisé
Droit du travail
Salarié
Démission

7

24/11/2014

7
24/11/2014
Problème de chaudière non fonctionnelle/inaction du propriétaire
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

22/11/2014

2
22/11/2014
Convocation en conciliation débiteur injustifiée
Droit civil & familial
Droit des biens

0

24/11/2014

0
24/11/2014
Succession décès de ma mère le notaire ne donne aucune explic1tio
Droit civil & familial

0

24/11/2014

0
24/11/2014
Problème forte pente chemin d'accès
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

0

24/11/2014

0
24/11/2014
Successions après décès de mon père
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

24/11/2014

0
24/11/2014
Droit à l'image droit de diffusion et d'utilisation de photos
Droit en général

3

24/11/2014

3
24/11/2014
Dans le cadre de la procedure penal familiale.
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Garde des enfants

0

24/11/2014

0
24/11/2014
Interim et prime exceptionnelle (prime de noêl)
Droit du travail
Salarié
Salaires

5

08/11/2011

5
08/11/2011
Modification préavis après accord
Droit du travail
Salarié
Démission

3

24/11/2014

3
24/11/2014
état des lieux de sortie d'une location
Droit en général

1

24/11/2014

1
24/11/2014
Stationnement du vehicule hors parking entrprise
Droit du travail
Employeur
Obligations de l'employeur

1

24/11/2014

1
24/11/2014
Succession décès de ma mère le notaire ne donne aucune explic1tio
Droit civil & familial

0

24/11/2014

0
24/11/2014
Peux t on apres separation donner la part de la maison soit 50%
Droit civil & familial
Patrimoine

0

24/11/2014

0
24/11/2014
Bourse, Crous et usine à gaz
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Contentieux administratif

0

24/11/2014

0
24/11/2014
Durée du travail de nuit .
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

3

23/11/2014

3
23/11/2014
Huissier de justice saisi par la CPAM
Droit administratif & fiscal
Droit administratif

11

22/11/2014

11
22/11/2014
Calcul intérêt légal suite à décision de justice
Droit du travail
Contentieux et prud'hommes

1

24/11/2014

1
24/11/2014
Délégation des représentants du personnel
Droit du travail

1

24/11/2014

1
24/11/2014
Licenciement pour inaptitude au travail
Droit du travail
Salarié
Licenciement

7

24/11/2014

7
24/11/2014
Donation - Aliénation d'un bien
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

24/11/2014

2
24/11/2014
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