Forum droit administratif & fiscal

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Litige concernant l'aide au logement (APL)

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15/02/2009

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15/02/2009
suppression de l'allocation de base de la caf

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11/02/2009

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11/02/2009
Titularisation au 01/01/07 : reprise des services antérieurs

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10/02/2009

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10/02/2009
De l' exonération d' office de TH pour les RMistes

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08/02/2009

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08/02/2009
Augmentation de mes taxes foncières et d'habitation

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10/02/2009

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10/02/2009
Fausse déclaration de l'employeur

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04/02/2009

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04/02/2009
Annulation en centre de vacances

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03/02/2009

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03/02/2009
construction d'une salle multiactivités

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30/01/2009

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30/01/2009
Honoraire d'un avocat en cas d'aide juridictionnelle totale

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29/01/2009

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29/01/2009
crédit d'impôts énergies renouvelables

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27/01/2009

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27/01/2009
comment fonctionne une saisie d'huissier

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22/01/2009

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22/01/2009
frais de saisie attribution

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25/01/2009

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25/01/2009
Rescrit fiscal "organisme d'intérêt général et reçus fiscaux"

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24/01/2009

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24/01/2009
Enfant giflé au collège par responsable CDI

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23/01/2009

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23/01/2009
contrôle fiscal production de photocopies

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22/01/2009

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22/01/2009
Transfert compétence entre communes et EPCI

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22/01/2009

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22/01/2009
prolongement d'un récépissé

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21/01/2009

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21/01/2009
que dois-je faire j'ai une opposition bancaire sur mon livret a a

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19/01/2009

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19/01/2009
refus d'un chéque pour payer chez un huissier

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18/01/2009

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18/01/2009
RETRAITE ET MISSION REMUNEREE DE COURTE DUREE

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16/01/2009

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16/01/2009
on ne m'envoie pas mon diplôme

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16/01/2009

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16/01/2009
Notion de "présent" lors d'un vote -

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14/01/2009

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14/01/2009
annuler un ATD pour non conformité sur la quotité saisissable

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14/01/2009

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14/01/2009
Non respect des statuts au sein d'une société de pêche

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11/01/2009

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11/01/2009
vol de portables dans un vestiaire de collège pendant le sport

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09/01/2009

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09/01/2009
sécurité sociale étudiante me réclame un trop perçu de 2004

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08/01/2009

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08/01/2009
Vente d'un chemin par la mairie

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05/01/2009

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05/01/2009