Forum droit pénal

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05/07/2009

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05/07/2009
Contravention Excès de vitesse

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03/07/2009

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03/07/2009
Mise en examen pour diffamation publique envers un particulier

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Accusation pour vol mensonger

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27/06/2009

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30/06/2009
obligation de presence de mon épouse

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27/06/2009

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dépot de plainte contre moi

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18/06/2009

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Recours suite a une detention non fondée

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25/06/2009
Prévenir ou repousser une demande de B2 par l'administration ?

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20/06/2009

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saisie d'un véhicule lors d'une perquise

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06/06/2009
Dérapage de policier contre des jeunes

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01/06/2009

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01/06/2009
Plainte pour violences volontaires

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22/06/2009

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16/06/2009

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16/06/2009
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16/06/2009

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06/06/2009
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Somme de dommages et intérets

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16/11/2008

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15/06/2009
Pressions pour obtenir une démission

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05/06/2009

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Acte de violence présumée sur une élève

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Peine reconnu de 3 braquages

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11/05/2009

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11/05/2009
HARCELLEMENT moral par une voisine

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29/05/2009

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01/06/2009