Forum droit du sport

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Je veux racheter mon contrat qui prend fin en 2017

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07/08/2016

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07/08/2016
Je veux racheter mon contrat qui prend fin en 2017

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07/08/2016

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07/08/2016
Droit à l'image lors d'un changement de saison

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23/03/2015

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23/03/2015
ACCIDENT SPORT MUSCULATION POLE ESPOIR

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21/04/2016

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21/04/2016
Révocation du conseil d'administration

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02/04/2016

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24/03/2016
Refus remboursement licence

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10/10/2015

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10/10/2015
Responsabilité en tant que licencié dans un club

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25/09/2015

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25/09/2015
Detections, tests et changement de club.

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05/08/2015

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05/08/2015
Recuperer sa licence aupres du club.

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05/08/2015

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17/06/2015
Indépendance d'une section sportive

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28/05/2015

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28/05/2015
Statut de la FFMJSEA délégataire ou non.

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26/05/2015

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26/05/2015
Licence FFE jamais reçu, arnaque du club?

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25/01/2013

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25/01/2013
Déclaration d'accident de sport

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25/03/2015

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25/03/2015
Primes et gains en compétition

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29/01/2015

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29/01/2015
Accès aux documents AG association sportive

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21/12/2014

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21/12/2014
Natur Juridiq, fiscal de somme rçue partenariat pro

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09/10/2014

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09/10/2014
Foot convention de formation-contrat

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13/08/2014

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13/08/2014
Independances par rappor a une federations delegataires

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15/04/2014

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10/04/2014
resiliation sport avant 7 jours

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03/10/2012

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03/10/2012
résilier contrat educateur sportif

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29/09/2012

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reglementation surveillance piscine

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17/09/2012

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17/09/2012
certificat de nationalité française

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14/07/2012

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14/07/2012
Association loi 1901 et inscriptions

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04/03/2012

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04/03/2012
retraction d'achat d'une voiture d'occasion

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15/03/2012

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15/03/2012

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