Droit des entreprises
Forum clôture des entreprises
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Plan de continuation de la société
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03/10/2013
2
03/10/2013
Société en étant en procédure de conciliation
1
03/10/2013
1
03/10/2013
Jugement de redressement judiciaire
0
03/10/2013
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03/10/2013
Cessation d'activité EI en plan de remboursement
0
09/09/2013
0
09/09/2013
Dépot de bilan d'une sarl sans activité depuis 4 ans
1
16/07/2013
1
16/07/2013
Exonération de plues values Cession d'entreprise
0
22/08/2013
0
22/08/2013
Expulsion et liquidation judiciaire
0
07/08/2013
0
07/08/2013
Contrat de location machine non honoré
0
19/07/2013
0
19/07/2013
0
01/07/2013
Prescription cotisations URSAFF
0
21/06/2013
0
21/06/2013
Opposition a une liquidation judiciaire
8
16/06/2013
8
16/06/2013
DECLARATION DE RADIATION SUITE DECES
0
03/05/2013
0
03/05/2013
1
16/12/2012
apres la signature chez le notaire
1
04/03/2013
1
04/03/2013
restaurant crédit vendeur
3
16/02/2013
3
16/02/2013
Apparait toujours sur le KBIS
0
15/02/2013
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15/02/2013
Société dissoute à l'amiable
3
27/01/2013
3
27/01/2013
Cessions de part SARL et MAJ du k bis
0
04/02/2013
0
04/02/2013
CAUTION SOLIDAIRE sur credit professionnel
1
22/01/2013
1
22/01/2013
Depot de bilan dans le cadre d'une location gerance
0
15/01/2013
0
15/01/2013
0
11/01/2013
liquidation amiable d une EURL
0
07/01/2013
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07/01/2013
cession de parts sociales entre associés
1
04/01/2013
1
04/01/2013
Recouvrement d'impôt CFE après dissolution Sarl
0
12/12/2012
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12/12/2012
dissolution d'une sarl et activités en cours
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05/12/2012
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05/12/2012
liquidation et versement de salaire
0
23/10/2012
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23/10/2012
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13/10/2012