Forum droit de l'immobilier

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PV d'assemblée Générale Extraordnaire

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09/04/2010

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09/04/2010
Problème avec Agence AKERYS

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29/12/2009

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29/12/2009
préavis de départ du logement

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08/04/2010

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08/04/2010
Le syndic a le droit de vendre le bien un coproprietaire

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08/04/2010

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08/04/2010
Compromis de vente et donation enregistrée

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07/04/2010

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07/04/2010
conséquence d'un syndic trop passif...

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07/04/2010

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07/04/2010
suspension de crédits immobilier

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02/04/2010

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02/04/2010
le propriétaire ne fait pas les travaux prévus que faire

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07/04/2010

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07/04/2010
expropriation pour démolition mais finalement vente à un propriét

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05/04/2010

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05/04/2010
Terrain frappé d alignement ou cession

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07/04/2010

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07/04/2010
Revente propriété démembrée

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03/04/2010

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03/04/2010
taille arbre dans résidence

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06/04/2010

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06/04/2010
ASL NON INSCRITE A LA PREFECTURE

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06/04/2010

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06/04/2010
Validation d'un droit de servitude

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06/04/2010

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06/04/2010
Refus de Permis de Construire

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05/04/2010

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05/04/2010
Location espace open space et non respects clause

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04/04/2010

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04/04/2010
Contruction à la limite propriété

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02/04/2010

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02/04/2010
COPROPRIETE ET DIVISION EN VOLUME

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03/04/2010

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03/04/2010
dénonciation de bail: condamnation locaux !!!

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02/04/2010

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02/04/2010
Règlement des honoraires d'agence dans la cas d'un changement de

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02/04/2010

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02/04/2010
pose d'un pilier sur mur privatif

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02/04/2010

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02/04/2010
Interdiction d'avoir des visites après 22h

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01/04/2010

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01/04/2010
vente illégale maison par gérant société

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01/04/2010

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01/04/2010
peut on assigner un cautionnaire à payer ?

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01/04/2010

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01/04/2010
Problème concernant l'état des lieux

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31/03/2010

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31/03/2010
Question pointue : législation au sujet utilisation bbq

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31/03/2010

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31/03/2010
Offre d'achat non signée par vendeur.

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21/03/2010

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21/03/2010