Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
un voisin s'oppose à notre branchement d'eaux usées
1
26/03/2010
1
26/03/2010
colocation et renouvellement de bail
0
26/03/2010
0
26/03/2010
hlm garde du logement après séparation
3
25/03/2010
3
25/03/2010
problème avec mon cautionnaire solidaire
0
26/03/2010
0
26/03/2010
0
26/03/2010
paiement d'Indemnités d'Occupation
1
26/03/2010
1
26/03/2010
Ogmentation du loyer 5 ans d'un seul coup
1
24/03/2010
1
24/03/2010
1
25/03/2010
Infiltration d'eeu dans maison individuelle
0
26/03/2010
0
26/03/2010
évacuation eaux usées refusée par un voisin
0
25/03/2010
0
25/03/2010
2 propriétaires :un cabanon enclavé dans un terrain
0
25/03/2010
0
25/03/2010
Encore un problème de boite aux lettres
0
25/03/2010
0
25/03/2010
zone d'activité en zone A ou N
0
25/03/2010
0
25/03/2010
depot de garantie en deux chèques
0
25/03/2010
0
25/03/2010
problème achat mas et droit de préemption
0
25/03/2010
0
25/03/2010
charges sociales employé de l'immeuble ???
0
25/03/2010
0
25/03/2010
résiliaation de bail et procedure de surendettement
1
22/03/2010
1
22/03/2010
reufus du propriétaire après signature d'un bail
0
24/03/2010
0
24/03/2010
non renouvellement du bail par le bailleur
1
24/03/2010
1
24/03/2010
0
23/03/2010
Dette charge et loyer prescrite?
0
23/03/2010
0
23/03/2010
viager entre grand mère et petite fille
0
23/03/2010
0
23/03/2010
A qui est cette maison ? Comment l'acheter ?
0
23/03/2010
0
23/03/2010
division en 3 lots sur zone INA
0
22/03/2010
0
22/03/2010
Annulation proposition d'achat URGENT
0
22/03/2010
0
22/03/2010
Tout a l'égout....dans le jardin
0
22/03/2010
0
22/03/2010
louer un logement non receptionné
0
22/03/2010
0
22/03/2010