Forum code de la route

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2 contraventions meme lieu meme jour meme heure

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20/08/2015

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20/08/2015
Stationnement genant sur voie publique

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22/01/2014

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22/01/2014
contravention sur emplacement handicapé

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18/04/2011

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18/04/2011
Temp d'attente aprés récuperations de point.

2

10/08/2015

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10/08/2015
Sujet : Responsabilité : sortie de parking abime un stationnemen

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08/08/2015

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08/08/2015
Chien sans laisse sur un passage piétons.

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07/08/2015

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07/08/2015
Stationnement sur parking gratuit

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26/07/2015

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26/07/2015
Formulaire de requête en exonération

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20/08/2009

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20/08/2009
Pas de permis mais carte grise a mon nom

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29/07/2015

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29/07/2015
Alcoolémie , retrait de point

0

29/07/2015

0
29/07/2015
Contraventions de 2009 à 2013

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26/07/2015

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26/07/2015
Excès de vitesse - procès verbal

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25/07/2015

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25/07/2015
Exces de vitesse délai de prescription

1

25/07/2015

1
25/07/2015
Contravention chauffeur de bus

1

16/07/2015

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16/07/2015
Annulation permis suite perte totale des points

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16/07/2015

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16/07/2015
Amende Stationnement dangereurx - 135€- 3 pts en moins

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17/03/2015

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17/03/2015
Clignotants non mis 22€ damende sant retrait de point c'est possi

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04/01/2015

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04/01/2015
Confisction du véhicule pour exces de grande vitesse

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09/07/2015

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09/07/2015
Contravention de stationnement imaginaire

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03/07/2015

1
03/07/2015
Opposition administrative

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22/06/2015

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22/06/2015
Repasser le permis après annulation moin d'un an

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29/06/2015

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29/06/2015
2 PV mais stationnement résident

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27/06/2015

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27/06/2015
Alccol au volant - Retrait de permis

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25/06/2015

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25/06/2015
Circulation sur voie fermée a la circulation

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23/06/2015

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23/06/2015
Requête en éxonération

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23/06/2015

2
23/06/2015
Stationnement unilatéral alterné

1

21/06/2015

1
21/06/2015
Deux amendes au lieu d'une je ne comprend pas?

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18/06/2015

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18/06/2015
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